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Bulletin Quotidien Europe N° 9392
Sommaire Publication complète Par article 32 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 22/03/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels
L 81 et C 66 du 22 mars 2007:

Agriculture (L 81)

Règlement (305/2007) de la Commission du 21 mars 2007 portant dérogations temporaires aux règlements sur les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d'importation en 2007 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les patates douces, la fécule de manioc, les céréales et l'huile d'olive

Règlement (306/2007) de la Commission du 21 mars 2007 modifiant le règlement 1539/2006 adoptant un plan portant attribution aux Etats membres de ressources imputables à l'exercice 2007 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté

Protection des appellations (C 66)

Publication d'une demande de protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (l'IGP tchèque «Tøeboòský kapr», appartenant à l'espèce «carpe commune»).

Sûreté nucléaire (L 81)

Règlement (Euratom) no 300/2007 du Conseil du 19 février 2007 instituant un instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire

PESC (L 81)

Action commune 2007/178/PESC du Conseil du 19 mars 2007 en faveur de la destruction d'armes chimiques dans la Fédération de Russie dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

Commerce (C 66)

Deux avis d'ouverture de réexamen intermédiaire partiel de mesures antidumping: - importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de Thaïlande ; - importations de disques compacts d'enregistrement originaires de Taïwan et d'Inde. (lc)

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