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Bulletin Quotidien Europe N° 9392
Sommaire Publication complète Par article 32 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 22/03/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels
L 81 et C 66 du 22 mars 2007:

Agriculture (L 81)

Règlement (305/2007) de la Commission du 21 mars 2007 portant dérogations temporaires aux règlements sur les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d'importation en 2007 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les patates douces, la fécule de manioc, les céréales et l'huile...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Pour une interprétation correcte de certains arrêts de la Cour de justice
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/BALKANS : Olli Rehn appelle à l'unité européenne pour soutenir le compromis « réaliste » de Martti Ahtisaari sur le statut du Kosovo
(UE) TRAITE CONSTITUTIONNEL/ITALIE :
(EU) UE/RELANCE : les résultats des «Etats généraux de l'Europe» seront transmis au Conseil Européen
(EU) PE/REFORME : Graham Watson pour des sessions plénières hebdomadaires
(EU) PE/PALESTINE : les députés européens pour la levée des sanctions
(EU) UE/ACP/ZIMBABWE :
(EU) PE/MAROC/SAHARA :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ETATS-UNIS : le Conseil a approuvé l'accord « open skies » en repoussant son entrée en vigueur au 30 mars 2008
(EU) UE/GALILEO : le Conseil soutient l'approche adoptée par la Commission pour sortir le dossier Galileo de l'impasse
(EU) UE/OMC/DOHA : les concessions du G-33 ravivent l'espoir d'un compromis agricole mais accentuent la pression sur l'Union et les Etats-UNis
(EU) UE/ETATS-UNIS/COMMERCE : l'Union accuse Washington et certains Etats américains d'avoir versé 23,7 milliards de dollars à Boeing depuis 1990
(EU) UE/SLOVAQUIE : 2009 est un horizon réaliste pour l'adhésion à l'euro
(EU) UE/EURO : une pièce commémorative pour l'anniversaire du traité de Rome
(EU) UE/ECONOMIE : les Etats membres doivent mieux profiter de la croissance pour améliorer la situation de leurs finances publiques, rappelle M. Almunia
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : six Etats membres traduits devant la Cour
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : les négociations au Conseil sur la proposition de directive sur les services de paiement enregistrent des progrès importants
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : nouvelle vague de procédures d'infraction
(EU) PE/TRANSPORTS :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission et l'AEE lancent « WISE », le portail d'information sur l'eau pour l'Europe - Appel aux Etats membres à faire plus pour la qualité de l'eau - Les économies d'eau sont l'autre grand défi
(EU) PE/AGRICULTURE : divergences sur l'ampleur du découplage des aides dans le secteur des fruits et légumes et des dispositifs de gestion des crises
(EU) PE/AGRICULTURE : quotas d'importation de sucre pour Bulgarie et Roumanie
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission propose de modifier certaines règles de financement des dépenses agricoles pour les besoins de la transparence
(EU)UE/SOCIAL/PAUVRETE :
(EU) UE/JAI : la Présidence dénonce la « réalité quotidienne » du racisme et de la discrimination
(EU) PE/JAI/ETATS-UNIS : séminaire SUR la protection des données
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/JAI :
(EU) PE/REGIONAL : face aux futurs élargissements de l'UE, le rapport Pieper demande de donner une nouvelle orientation aux politiques structurelles
(EU) UE/DEFENSE COMMERCIALE : les détaillants et importateurs européens insistent pour une réforme du dispositif communautaire
(EU) UE/COMITE DES REGIONS : la déclaration pour l'Europe du Comité « soutient les chefs d'Etat et de gouvernement en vue d'un aboutissement rapide du processus constitutionnel »
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Commission européenne peut être imposable dans certains cas
(EU) UE/BEI : prêt en faveur de l'industrie du verre en Turquie
(EU) UE/CONCURRENCE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 22/03/2007 :