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Bulletin Quotidien Europe N° 9392
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/telecommunications

Six Etats membres traduits devant la Cour

Bruxelles, 22/03/2007 (Agence Europe) - Dans le cadre d'une nouvelle série de procédures d'infraction en matière de télécommunications, la Commission européenne a décidé jeudi de traduire six États membres devant la Cour de justice. L'Italie, la Lituanie, les Pays-Bas, le Portugal et la Slovaquie se retrouveront devant les juges en raison des lacunes qui subsistent dans la pratique à propos des informations de localisation de l'appelant pour les appels vers le 112, numéro...

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