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Bulletin Quotidien Europe N° 9392
Sommaire Publication complète Par article 18 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement

Nouvelle vague de procédures d'infraction

Bruxelles, 22/03/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi, d'entamer - ou de poursuivre - une série impressionnante de procédures d'infraction à la législation communautaire dans le domaine de l'environnement.

Des procédures ont notamment été engagées contre quatorze Etats membres (Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Irlande, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède et Royaume-Uni) pour transposition lacunaire...

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