22/03/2007 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté jeudi, sans débat, la proposition de règlement modifiant le règlement (CE)417/2002 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque. Le nouveau règlement interdit désormais le transport des produits pétroliers lourds à tous les pétroliers à simple coque battant un pavillon d'un Etat membre quels que soient la juridiction dont relèvent les ports, les terminaux en mer ou la zone maritime où ils opèrent, alors que le règlement précédent ne s'appliquait qu'aux bateaux à destination ou au départ des ports de l'UE. Le même règlement abroge le règlement (CE) 2978/94 du Conseil concernant la mise en œuvre de la résolution A.747(18) de l'Organisation maritime internationale relative au jaugeage des citernes à ballast à bord des pétroliers à ballast séparé. (aby)