Bruxelles, 22/03/2007 (Agence Europe) - En adoptant jeudi des conclusions sur l'état des négociations du contrat de concession pour le système global de radionavigation par satellite (GNSS) Galileo, le Conseil Transports a aligné sa position sur celle de la Commission dans sa recherche de solutions pour sortir de l'impasse qui menace depuis plus de trois mois le bon déroulement de l'ensemble du programme. Le Conseil a apporté son soutien à l'ultimatum lancé la semaine dernière par le vice-président de la Commission en charge des Transports Jacques Barrot aux 8 entreprises (EADS, les Français Thales et Alcatel- Lucent, le Britannique Immersat, les Espagnoles HispaSat et Aena, l'Italien Finmeccanica et l'Allemand Teleop) qui forment le consortium. Aux termes de cet ultimatum, les entreprises ont jusqu'au 10 mai pour créer les conditions nécessaires (établissement d'une entité opérationnelle chargée de la commande et du déploiement des 26 satellites restants et nomination de son directeur exécutif) à la reprise des négociations avec la GSA (l'Autorité de surveillance du programme) en vue de signer le contrat de base (Head of Terms) permettant l'exploitation de Galileo. Le Conseil a également invité la Commission à préparer pour le Conseil de juin un rapport sur le progrès des négociations ainsi qu'à lui soumettre des « scénarios alternatifs ».
L'adoption des conclusions témoigne du soutien, incertain jusqu'alors, que les gouvernements nationaux des entreprises partenaires ont accordé jeudi à la Commission. Comme l'affirment certaines sources, les négociations bloquent à « cause de l'intérêt des gouvernements pour leur part du gâteau », à savoir le fameux contrat. Contrat qui octroie à la future entité opérationnelle formée par le consortium privé le droit d'exploitation du système pendant 20 ans à partir de 2010, mais qui l'oblige également à développer ce programme. Et c'est là où le bât blesse car, «conscientes du risque », les entreprises espéraient une plus grande participation du secteur public dans le financement du projet. Sa première phase a été financée (1,5 milliard d'euros) conjointement par la Commission et l'Agence spatiale européenne. La deuxième, qui devrait démarrer, selon le plan initial, au début de 2009, le serait d'une part par le secteur public (1/3) et d'autre part par le privé, à savoir le consortium (2/3). Le Conseil rappelle donc dans ses conclusions le caractère public-privé de Galileo et appelle le consortium à remplir ses engagements avant le 10 mai 2007.
Les conclusions appellent également la Commission à soumettre pour le Conseil de juin, de concert avec la GSA et l'Agence spatiale européenne (ASE), partenaire actuel de la Commission, « des scénarios de rechange » en fonction des risques, des coûts et de l'accessibilité économique. S'agissant de ces scénarios, le Commissaire Barrot a exclu à plusieurs reprises de renoncer au contrat privé-public. Reste que, comme l'affirment des sources diplomatiques, il est possible qu'un nouveau consortium soit formé ou bien qu'une nouvelle structure de financement soit mise en place.
« Galileo n'a pas encore surmonté la crise », a commenté le ministre fédéral allemand des Transports Wolfgang Tiefensee, lors d'une conférence de presse, même si ces derniers jours les industriels ont progressé: sous la pression des gouvernements et de la Commission, le consortium a en effet créé une société ad hoc, un premier pas devant lui permettre de réaliser ses engagements. « L'organisation, la technique, la répartition des tâches sont des questions à l'ordre du jour », a souligné le ministre en justifiant le « mandat » accordé à la Commission pour trouver les solutions « au cas où le consortium ne marcherait pas ».
Les ministres ont également adopté le mandat permettant à la Commission d'engager des négociations avec des Etats tiers en vue de conclure des accords sur leur participation en tant que membres associés à la coopération avec GSA, au titre du règlement 1321/2004 instituant la GSA. (aby)