Bruxelles, 22/03/2007 (Agence Europe) - En adoptant à une large majorité (35 voix pour, 3 contre et 5 abstentions) et quelques amendements de compromis le projet de rapport de Markus Pieper (PPE-DE, Allemagne) sur « les répercussions des futurs élargissements sur l'efficacité de la politique de cohésion », la commission du développement régional du PE estime indispensable de donner une nouvelle orientation aux politiques structurelles de l'UE. Elle demande plus particulièrement: - à la Commission de proposer un « modèle progressif pour la politique de cohésion », qui permettrait une plus grande différenciation entre les aides préadhésion et les aides octroyées aux Etats membres de plein droit au titre de la politique de cohésion ; - plus particulièrement pour la Turquie, un concept progressif davantage axé sur des thèmes d'aides précis (secteurs d'activités, organisation administrative, égalité entre hommes et femmes) et des régions aidées afin d'éviter les automatismes financiers non réfléchis liés à l'élargissement et à obtenir des résultats ciblés en termes de cohésion et de croissance ; - que l'UE utilise davantage, dans le cadre des réflexions sur l'avenir de la politique de cohésion, l'effet de levier que constituent les financements sous forme de prêts, particulièrement dans les régions qui reçoivent des fonds européens depuis plusieurs années afin d'améliorer l'efficacité de l'aide communautaire ; - à la Commission et au Conseil d'envisager de lier l'octroi de crédits dans le cadre de la future politique de cohésion à une politique de croissance nationale saine.
Ce rapport analyse la manière dont les futurs élargissements de l'UE se répercuteront sur l'efficacité de la politique de cohésion et la forme que cette politique devra revêtir à l'avenir pour mieux atteindre les objectifs visés en matière d'équilibre et de croissance, a indiqué M. Pieper en présentant son rapport à la commission parlementaire. Ce rapport couvre la Roumanie et la Bulgarie (bien que ces adhésions viennent de se faire), la Turquie et la Croatie (qui ont statut officiel de candidats et avec lesquels l'UE a entamé des négociations d'adhésion), ainsi que les Balkans occidentaux (ancienne République yougoslave de Macédoine, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie/Kosovo compris) qui sont considérés comme des candidats potentiels. L'Ukraine et la Russie ne sont pas couverts par le rapport étant donné qu'ils ne sont considérés comme candidats potentiels à l'adhésion que dans une perspective à très long terme, a ajouté le rapporteur. Comme l'a rappelé la commission des budgets dans son avis sur le rapport Pieper, face aux futurs élargissements, l'UE doit faire face à trois défis majeurs de la politique de cohésion: l'aggravation des disparités de développement, le déplacement du centre de gravité de la politique de cohésion vers l'Est et les inégalités qui continuent à exister au sein de l'UE15. « Si les pays candidats et candidats potentiels devaient adhérer d'un seul coup, plus d'1/3 des régions éligibles perdraient leur statut de région de l'objectif 1 (convergence, croissance, emploi). Seules les régions des Etats baltes et de la Slovaquie resteraient éligibles, a expliqué M. Pieper en constatant que les pays les plus affectés seraient l'Italie, l'Allemagne, Malte, l'Espagne, la Grèce et la France et que « ne seraient plus couverts par le Fonds de cohésion la Grèce, Chypre et la Slovénie, et la République tchèque serait pratiquement sur le point de dépasser le seuil de 90% ». Se référant à certaines estimations, Markus Pieper a noté qu'afin de procéder aux investissements des Fonds structurels considérés comme nécessaires, dans la perspective actuelle, il faudrait mettre un budget de 150,2 milliards d'euros à la disposition des pays candidats et potentiels candidats. L'efficacité de la politique régionale peut être préservée, voire renforcée, grâce à l'effet de levier du financement par prêts même si la marge de manœuvre financière est étroite, a poursuivi M. Pieper en précisant qu' « une plus forte participation nationale au financement et la simplification des modalités de cofinancement par le secteur privé aux programmes européens pourraient accroître le degré d'efficacité du soutien européen ». (gb)