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Bulletin Quotidien Europe N° 9392
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transports

22/03/2007 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté jeudi, sans débat, la proposition de règlement modifiant le règlement (CE)417/2002 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque. Le nouveau règlement interdit désormais le transport des produits pétroliers lourds à tous les pétroliers à simple coque battant un pavillon d'un Etat membre quels que soient la juridiction...

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