Bruxelles, 21/03/2007 (Agence Europe) - Mettant sa menace à exécution, la Commission a décidé de traduire la Pologne devant la Cour de justice (troisième étape de la procédure d'infraction au titre de l'article 226 du Traité) pour infraction persistante à la législation communautaire sur la protection de la nature (EUROPE n° 9376).
Jugeant qu'il n'y avait rien de nouveau dans les arguments invoqués par les autorités polonaises (dans un courrier reçu le 19 mars) pour justifier...