login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9391
Sommaire Publication complète Par article 13 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue//transports

La Commission lance une série de procédures d'infraction - Autorisation de plusieurs aides d'Etat

Bruxelles, 21/03/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, le 21 mars, de lancer une importante série de procédures d'infraction dans le secteur des transports. Parallèlement, elle a autorisé plusieurs aides d'Etat.

Procédures d'infraction:

La Commission a décidé de traduire devant la Cour de justice dix États membres (Allemagne, Grèce, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Slovénie, Slovaquie) qui n'ont pas encore communiqué les mesures de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES