Bruxelles, 21/03/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, mardi 20 mars, la prise de contrôle en commun du chantier naval militaire français DCN par le fournisseur français de matériel de défense et maître d'œuvre naval, Thales, et l'État français.
Thales S.A. est un fournisseur de matériel et d'électronique militaire et civil, qui produit, par exemple, les systèmes de renseignement et de commandement ainsi que les systèmes dits de «Combat Management», des sonars, des torpilles et d'autres systèmes pour des applications navales, aéronautiques et terrestres. Il est également maître-d'œuvre de navires de guerre. DCN est un chantier naval militaire, qui répare, adapte et démantèle les navires de guerre et les sous-marins. À l'issue de l'opération, Thales pourrait acquérir le contrôle conjoint de DCN qui appartenait jusqu'à présent entièrement à l'État français. L'opération concerne exclusivement les marchés des produits militaires.
L'évaluation menée par la Commission a révélé que cette concentration n'aurait que des répercussions limitées en matière de concurrence. En outre, même après l'opération, il restera un nombre suffisant de chantiers navals pour garantir des clients aux autres fournisseurs de matériel naval.
Parallèlement à cet accord de concentration, les parties ont conclu un «accord de coopération industrielle et commerciale» définissant leur coopération future. La décision de la Commission ne préjuge pas d'une éventuelle analyse à la lumière du droit antitrust prévu par le traité CE (articles 81 et 82) d'un quelconque des aspects de cet accord qui ne serait pas directement lié et nécessaire à l'opération. (cd)