Bruxelles, 21/03/2007 (Agence Europe) - L'arrivée du printemps a provoqué une nouvelle vague de procédures d'infraction - 399 au total - de la part de la Commission. Celles sur lesquelles elle a communiqué correspondent à la partie visible de l'iceberg.
La Commission a décidé de traduire plusieurs États membres devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). 1) La France est accusée de n'avoir pas modifié complètement sa législation qui interdit aux banques de...