Bruxelles, 21/03/2007 (Agence Europe) - Elmar Brok (PPE), co-rapporteur du Parlement européen avec Enrique Baron Crespo (PSE) sur le processus constitutionnel de l'UE, a présenté mardi à quelques journalistes un document de travail qui contient déjà les grandes orientations du futur rapport qui sera soumis au vote des députés dans les prochaines semaines (la date exacte n'est pas encore fixée). Le document de travail rappelle l'« urgence croissante » de doter l'UE des instruments prévus dans le Traité constitutionnel et plaide pour la sauvegarde de la substance du texte actuel, tout en « prenant en compte » les difficultés existantes aux Pays-Bas, en France et dans d'autres pays, par exemple en ajoutant au texte de nouveaux éléments (« Traité plus »), tels que le changement climatique, la sécurité énergétique, l'immigration, la dimension sociale, la gouvernance économique dans la zone euro, etc.. Mais surtout, MM. Brok et Baron Crespo exigent que le Conseil européen de juin adopte un « mandat clair » pour convoquer une « courte » Conférence intergouvernementale (CIG) encore sous présidence portugaise au second semestre 2007. C'est seulement en concluant la CIG en décembre 2007 que les Etats membres auront le temps nécessaire pour ratifier le nouveau Traité en 2008, de manière à ce qu'il puisse être en vigueur au moment des élections européennes de 2009, insiste M. Brok. Le mandat qui sortira du Conseil européen de juin devra clairement « limiter la marge de manœuvre de la CIG »: pas question donc de rouvrir les parties I et II du projet de Traité constitutionnel, par exemple pour modifier le système de décision à la double majorité (comme le demande la Pologne), souligne M. Brok, « car ce serait ouvrir la boîte de Pandore ». Dans ce cas, le résultat de la Convention (qui a préparé le Traité constitutionnel) serait mis en cause et le Parlement européen exigerait alors une nouvelle Convention, met en garde le rapporteur du PE. Les pays les plus réticents à l'égard du Traité constitutionnel (Pologne, République tchèque, Royaume-Uni, etc.) doivent aussi savoir que si cette réforme institutionnelle de l'UE devait échouer, le résultat serait l'émergence d'une Europe formée par un noyau dur de pays désireux d'aller de l'avant seuls. « Verfassung oder Verhofstadt » (Constitution ou Verhofstadt), a ironisé M. Brok, faisant référence à la proposition du Premier ministre belge pour la création d'« Etats-Unis d'Europe » constitués, dans un premier temps, des pays de la zone euro. (hb)