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Bulletin Quotidien Europe N° 9391
Sommaire Publication complète Par article 37 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 21/03/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les Journaux officiels L 80 et C 65 du 21 mars 2007:

Economie (C 65)

Nouvelles faces nationales des pièces commémoratives de 2 euros mises en circulation par les treize pays de la zone euro pour célébrer le 50ème anniversaire de la signature du traité de Rome (le centre de la pièce représente le traité signé par les six Etats membres fondateurs devant un arrière-plan évoquant le...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Suggestions pour entamer de façon positive la réflexion sur l'avenir de l'UE
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/TURQUIE/CROATIE : poursuite des négociations d'adhésion le 29 mars
(EU) PE/CONSTITUTION : MM. Brok et Baron Crespo préparent le rapport du PE
(EU) UE/DECLARATION DE BERLIN : la Présidence présente sa nouvelle version
(EU) UE/PALESTINE : Angela Merkel s'est entretenue avec M. Abbas
(EU) PE/APEM/PALESTINE : accueil favorable à la tenue d'une conférence spéciale en juin au Caire, malgré les réticences israéliennes
(EU) UE/ANNIVERSAIRE DE L'UE :
(EU) UE/EGLISES :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/TRANSPARENCE : la Commission européenne espère ouvrir dans un an le registre des groupes d'intérêt travaillant à Bruxelles
(EU) UE/ENVIRONNEMENT/ROSPUDA : la Pologne traduite devant la Cour - Les travaux doivent être immédiatement stoppés, estime la Commission
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission décide d'un deuxième recours en justice contre la France pour pollution de l'eau par les nitrates
(EU) UE/TRANSPORTS/RTE : la Commission examine les possibilités de synergies
(EU) UE//TRANSPORTS : la Commission lance une série de procédures d'infraction - Autorisation de plusieurs aides d'Etat
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission lance, poursuit et clôt plusieurs procédures d'infraction à la législation européenne sur le marché intérieur
(EU) UE/FISCALITE :
(EU) UE/OMC/DOHA : à Djakarta, le G-33 accepte de réduire sa liste de produits spéciaux - Peter Mandelson salue une réunion « positive »
(EU) UE/ETATS-UNIS/COMMERCE : semaine importante au siège de l'OMC à Genève dans le conflit Airbus-Boeing
(EU) UE/ENERGIE : Andris Piebalgs estime que l'Iran pourrait être un important fournisseur de gaz pour l'Union après résolution de la querelle nucléaire
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : l'eau doit être reconnue comme un bien commun et un droit pour tous - Un combat de l'Assemblée mondiale des élus et des citoyens pour l'eau, accueillie au Parlement
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR : Charlie McCreevy a écrit aux Etats membres pour s'assurer que la directive « services » sera transposée à temps et mise en œuvre
(EU) PE/BCE : la modération salariale reste de mise pour M. Trichet
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commissaire à la concurrence dresse un bilan devant la commission parlementaire des affaires économiques et monétaires
(EU) PE/AGRICULTURE : le PE débloque les crédits de développement rural mis en réserve à la faveur du compromis sur la modulation volontaire des aides
(EU) UE/JAI : la Commission veut créer une base de données centralisée d'empreintes digitales d'ici la fin 2008
(EU) UE/JAI : la procédure de conciliation sur Rome II confrontée à un blocage
(EU) PE/JAI :
(EU) UE/JAI/TERRORISME :
(EU) UE/SOCIAL : contribution de Businesseurope et de l'Ueapme au débat lancé par le Livre vert sur la modernisation du droit du travail
(EU) UE/SYNDICATS : naissance du Conseil régional paneuropéen - Guy Ryder élu Président et John Monks Secrétaire général
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le système allemand d'aide aux étudiants serait incompatible avec la libre circulation des personnes
(EU) UE/BEI : prêt de la BEI en faveur du logement social au Portugal
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise la participation de Thales
dans DCN
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE :
(EU) UE/CESE : résolution pour le 50ème anniversaire des Traités de Rome
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
(EU) UE/CANADA :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 21/03/2007 :