Bruxelles, 21/03/2007 (Agence Europe) - La Commission a décidé de franchir une étape dans la procédure d'infraction engagée contre la France pour pollution de l'eau par les nitrates en Bretagne, tout en accordant à cet Etat membre un délai de grâce pour remédier à l'infraction constatée et éviter ainsi la saisine de la Cour. La Commission reproche à la France le non-respect d'un arrêt de la Cour de justice de 2001 qui l'avait condamnée pour infraction à la législation...