Bruxelles, 11/01/2007 (Agence Europe) - Elmar Brok (PPE-DE), Erika Mann (PSE) et James Elles (PPE-DE) ont plaidé jeudi pour la conclusion d'un Accord de partenariat transatlantique avec les Etats-Unis pour encadrer, notamment, la création d'un « Marché Transatlantique » sans barrières non-tarifaires d'ici 2015. Le prochain Sommet UE/Etats-Unis en juin 2007 (probablement à Berlin) devrait donner le feu vert politique à la préparation des deux projets, ont estimé les trois députés européens lors d'une conférence de presse commune. Ils ont aussi précisé qu'un tel marché transatlantique (MTA) ne serait pas une zone de libre-échange et ne remplacerait en aucun cas le système multilatéral de l'OMC. « Il ne s'agirait pas d'une zone de libre-échange » comme l'avait proposé, en vain, la Commission européenne en 1998, « mais d'un projet visant à abolir toutes les barrières non-tarifaires existant entre l'Union européenne et les Etats-Unis, notamment dans le domaine des services et des investissements », a expliqué M. Brok. « Le projet du MTA ne s'opposerait pas au cycle de Doha, mais serait un complément », a ajouté M. Elles. « Il n'y aura pas d'agriculture » dans un tel accord, ce qui devrait permettre de convaincre les Etats membres les plus réticents à cette idée, « notamment la France », estime M. Brok.
Des pourparlers entre Européens et Américains sur une harmonisation du cadre réglementaire sont en cours depuis le lancement officiel du « Dialogue réglementaire » en 2005, mais les « progrès sont lents », estime M. Brok qui juge nécessaire de donner une nouvelle « impulsion politique » au processus. « Il faut impliquer le Congrès américain et le Parlement européen dans ce processus dès le départ », explique M. Brok qui n'exclut pas la possibilité de créer des organes communs de contrôle et de juridiction pour assurer la bonne application des règles et normes communes qui régiront le MTA, « suivant le modèle de la NAFTA » (accord de libre-échange nord-américain). Relancée par la Présidence allemande de l'UE (Angela Merkel l'a évoquée avec le Président Bush la semaine dernière à Washington), l'idée d'un marché transatlantique « n'est pas nouvelle », a rappelé Erika Mann, « car au sein du Transatlantic Policy Network (TPN), nous en parlons depuis quelques années déjà ». L'idée a aussi été incorporée dans la résolution du Parlement européen du 1er juin 2006 et est soutenue par les industriels européens (UNICE) et américains (AMCHAM), ainsi que par le Transatlantic Business Dialogue (TABD), a souligné Mme Mann. (hb)