login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9342
Sommaire Publication complète Par article 29 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 11/01/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
L 006 du 11 janvier 2007:

Agriculture

Règlement (12/2007) de la Commission du 10 janvier 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (13/2007) de la Commission du 10 janvier 2007 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : La vérité sur le projet de partenariat euro-américain d'Angela Merkel
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/JAPON : le Premier ministre nippon Shinzo Abe appelle l'Union à des efforts concertés sur le dossier nucléaire nord-coréen
(EU) UE/ETATS-UNIS : « Le Sommet de juin doit donner le feu vert à l'élaboration d'un Accord de Partenariat et d'un Marché transatlantique d'ici 2015 »
(EU) PE/GROUPES POLITIQUES : réactions de députés à la création annoncée d'un groupe politique d'extrême droite
(EU) UE/BANGLADESH : La Commission suspend la mission d'observation des élections au Bangladesh
(EU) UE/50EME ANNIVERSAIRE DU TRAITE DE ROME :
(EU) UE/ETATS-UNIS/SOMALIE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CLIMAT : les grands groupes industriels engagés dans la lutte contre le changement climatique présentent leur initiative globale dite des « 3 C »
(EU) UE/ENERGIE : il sera impossible d'atteindre les objectifs de Kyoto sans recourir à l'énergie nucléaire, souligne Michael Glos
(EU) UE/ENERGIE : MM. Piebalgs, Wuermeling et Mandil blâment l'attitude de Minsk et Moscou dans leur querelle pétrogazière
(EU) UE/ENERGIE : l'Union est en voie d'atteindre l'objectif de 21% d'électricité d'origine renouvelable d'ici 2010
(EU) UE/BCE : les taux d'intérêt de la zone euro restent inchangés - Mais M. Trichet reste vigilant quant aux risques inflationnistes
(EU) UE/PECHE : mise à jour des règles de contrôle dans l'Antarctique
(EU) UE/CONSEIL INFORMEL JAI : Traité de Prüm - immigration - droit sur le divorce et les successions et avenir de la politique européenne sur les affaires intérieures, au sommaire du Conseil JAI de lundi et mardi prochains
(EU) PE/TRANSPORTS : le Parlement se penche sur le troisième paquet ferroviaire - La procédure de conciliation avec le Conseil paraît inévitable
(EU) UE/BCE :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : Mme Fischer Boel juge « ambitieux mais réaliste » l'objectif de 10% de biocarburants en 2020
(EU) UE/PECHE : approbation du plan de développement de la flotte des départements français d'Outre-mer
(EU) PE/ENERGIE : accueil favorable au Parlement européen, les Verts exceptés, du paquet de la Commission sur l'énergie et le climat
(EU) UE/ENERGIE : accueil favorable de l'industrie au paquet « énergie »
(EU) UE/ENERGIE/CLIMAT : les ONG environnementales déplorent un manque de vision de la part de la Commission
(EU) UE/EMPLOI/AFFAIRES SOCIALES : publication de la liste complète des dispositions transitoires en matière de libre circulation des travailleurs roumains et bulgares dans l'UE des Vingt-cinq
(EU) UE/MEDITERRANEE/ALGERIE : pénurie de sucre provoquée, selon les importateurs, par les quotas instaurés dans le cadre de l'accord d'association
(EU) UE/MEDITERRANEE/MAROC : lancement de la deuxième phase d'un programme d'appui à la modernisation des entreprises
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour entend les explications des parties dans une deuxième affaire concernant le droit à la libre circulation et le droit à l'action syndicale collective
(EU) UE/RECHERCHE :
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la législation européenne a entraîné une forte baisse du coût des paiements transfrontaliers libellés en euros
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission avalise une acquisition de NB par HAL et Egeria
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 11/01/2007 :