Bruxelles, 11/01/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
L 006 du 11 janvier 2007:
Agriculture
Règlement (12/2007) de la Commission du 10 janvier 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (13/2007) de la Commission du 10 janvier 2007 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 1er au 5 janvier 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels (limites quantitatives pour l'octroi de certificats aux pays tiers)
Règlement (15/2007) de la Commission du 10 janvier 2007 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 1er au 8 janvier 2007 dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement de 2006 pour le maïs (chaque demande donne lieu à la délivrance d'un certificat pour les quantités demandées affectées d'un coefficient d'attribution de 0,960088 %)
Règlement (16/2007) de la Commission du 10 janvier 2007 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées (des demandes peuvent être déposées au cours des cinq premiers jours du mois de février 2007 pour 6 536 tonnes). (lc/ol)