Bruxelles, 11/01/2007 (Agence Europe) - En 2001, transférer 100 euros dans un autre État membre de la zone euro coûtait en moyenne 23,6 euros. Aujourd'hui, cette transaction ne coûte plus en moyenne que 2,46 euros. Telle est l'une des conclusions principales du récent rapport de la Commission européenne sur la mise en œuvre du règlement (CE) n°2560/2001 relatif aux paiements transfrontaliers en euros (voir EUROPE n°8244). La Commission estime que l'application du règlement - qui prévoit l'uniformité des coûts entre un paiement transfrontalier et un paiement national - n'a pas eu de répercussions significatives sur les coûts des services de paiements effectués uniquement sur une base nationale. Elle présentera mi-2007 une évaluation approfondie de la législation européenne accompagnée éventuellement de propositions de modification, à la lumière des discussions en cours sur la directive relative aux services de paiement (voir EUROPE n°9316) et des résultats attendus pour janvier de son enquête sectorielle sur les comptes bancaires courants.
Une baisse significative du coût des virements transfrontaliers a eu lieu dans les douze États membres de la zone euro. Importante en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg, elle a été la plus forte en Irlande, où le coût d'un transfert de 100 euros est passé de 22,24 euros en 2003 à 0,38 euro en 2005. Ce service est désormais gratuit aux Pays-Bas. S'ils ont baissé, les tarifs restent supérieurs à la moyenne dans quatre États membres (12 euros en Grèce, 4 euros en Espagne, 3,5 euros en Italie et 3,4 euros en France).
Les banques craignaient une augmentation des tarifs nationaux après l'entrée en vigueur du règlement. La Commission conclut que les coûts des transferts nationaux sont restés inchangés en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en Irlande, en Finlande et aux Pays-Bas. Il y a certes eu des augmentations en Espagne, en Italie et au Luxembourg mais celles-ci sont en partie dues à la stratégie des banques de ces pays consistant à stimuler l'utilisation des moyens électroniques. Par ailleurs, les coûts des achats par carte bancaire sont restés nuls dans toute la zone euro, mais dans le même temps, les cotisations annuelles liées à la détention d'une carte de paiement ont crû, parfois plus fortement que le taux d'inflation. Enfin, à part en Irlande, les banques ne taxent pas les retraits de leurs clients effectués dans leurs guichets automatiques. Ce n'est pas le cas lorsque des retraits ont lieu auprès de banques concurrentes. Sur ce point, la Commission reconnaît l'existence d'un lien entre le règlement et l'introduction ou l'augmentation des tarifs liés à ce service. (mb)