Luxembourg, 11/01/2007 (Agence Europe) - Après la plaidoirie dans l'affaire Laval (dite aussi « Vaxholm », cas C-341/05) (EUROPE n° 9340), un deuxième cas illustrant les conflits entre les politiques sociale et économique de l'Union est devant la Cour de justice européenne (CEJ). L'armateur Viking Line (« Viking », Finlande) s'est vu empêcher d'échanger le pavillon finlandais contre l'estonien par des actions menées par des syndicats finlandais. Ceci enfreindrait la liberté d'établissement prévue par le Traité CE selon Viking, qui a présenté ses explications à la CEJ mercredi 10 janvier (C- 438/05). Les procédures de cette affaire et du cas Laval seront traitées en même temps (bien que non liées), et leur résultat aura un impact certain sur l'avenir du syndicalisme dans une Europe économique élargie.
Viking avait, en 2005, tenté de faire passer son navire « Rosella » sous pavillon estonien, dans le but avoué de remplacer l'équipage finlandais par des marins estoniens, qui seraient soumis à des conditions de travail jugées plus avantageuses pour l'employeur. Cette tentative a été battue en brèche par des actions syndicales des marins et autres sympathisants finlandais. Viking a donc poursuivi la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) et le Syndicat des marins finlandais (FSU) devant la Cour d'appel d'Angleterre et du Pays de Galles en novembre 2005, une procédure autorisée du fait que le siège social de l'ITF se trouve à Londres. Vu sa dimension européenne, l'affaire a ensuite été portée devant la CEJ.
Tout comme le cas Laval/Vaxholm, celui-ci suscite le soutien des syndicalistes de toute l'Europe pour les marins finlandais. John Monks, secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES), a clairement indiqué, dans une lettre adressée au Président de la Commission européenne José Manuel Barroso, que les répercussions possibles de ces affaires « vont bien au-delà des modèles sociaux suédois et finlandais et affecteront les relations de travail partout en Europe ». Selon M. Monks, si les syndicats sortaient perdants de cette affaire et de celle de Viking, il y aurait « un risque réel qu'ils deviennent hostiles à la libre circulation et au marché unique, et peut-être au projet européen lui-même ». Devant la presse, mardi dernier, M. Monks et Erland Olauson (vice-président de la confédération des syndicats suédois, « LO », partie intéressée à l'affaire Laval) ont réitéré ensemble qu'il ne s'agissait pas pour autant d'exclure qui que ce soit des marchés nationaux du travail, au contraire. Tout travailleur de l'Union est bienvenu, ont-ils souligné, mais « à des conditions égales », c'est-à-dire conformes aux conventions déjà en place.
Effectivement, en Finlande tout comme en Suède, les volumes d'immigration des nouveaux États membres ne suscitent pas en soi de réaction nerveuse - dans la période mai 2004 à décembre 2005, la Finlande a octroyé seulement 4485 premiers permis de travail à des ressortissants des huit nouveaux États membres de l'Europe de l'est, et la Suède à peu près le double (selon le rapport « Who's still afraid of EU enlargement » de septembre 2006, par le European Citizen Action Service). Ce n'est donc pas un afflux de travailleurs que craignent les syndicats scandinaves, mais plutôt la menace pesant sur les conventions collectives en vigueur, dont l'efficacité dépend de leur exclusivité.
Les motivations socio-politiques de cet argument sont pourtant remises en cause par certains, qui reconnaissent l'influence historique du syndicalisme en Scandinavie. Selon Kent Brorsson, chef du département de droit du travail à la Confédération des entreprises suédoises, la LO va un peu loin quand elle prétend défendre les intérêts des travailleurs immigrés contre la discrimination. Il a fait valoir dans un entretien avec le Financial Times, mardi dernier, qu'« il en va ici du pouvoir des syndicats, ce n'est pas par souci pour les travailleurs étrangers ».
La Cour de justice doit maintenant étudier les dossiers en question. Dans les deux cas, la présentation des conclusions des avocats généraux aura probablement lieu mi-2007, mais aucune date n'a encore été fixée. (cd)