Un projet mal compris. La première urgence est de réviser la terminologie. Le projet allemand, présenté la semaine dernière par Angela Merkel à George Bush, ne vise pas un marché commun et encore moins une zone de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne, comme trop de moyens d'information l'ont superficiellement interprété. C'est le contraire qui est vrai. Le projet allemand exclut explicitement de son domaine d'action les droits de douane et toute ouverture supplémentaire des frontières, pour se concentrer sur les coordinations et harmonisations permettant d'éliminer les entraves artificielles à la coopération et aux échanges. Le programme allemand pour ce semestre de Présidence indique que l'initiative sur le partenariat transatlantique portera sur la coopération réglementaire, l'innovation et la technologie, la sécurité des produits, les marchés des capitaux, l'énergie et la protection de la propriété intellectuelle.
L'interview au « Financial Times » dans laquelle Angela Merkel, à la veille de se rendre à Washington, avait annoncé ses intentions (déjà anticipées en partie, par ailleurs, lors du semestre précédent) ne disait pas autre chose. Le résumé publié dans notre bulletin n° 9336 était clair dès le titre, qui parlait d'un « partenariat transatlantique basé sur l'harmonisation réglementaire ». Et dans son texte, Emnanuel Hagry en avait ainsi précisé le contenu: « Mme Merkel n'envisage pas une nouvelle vague de libéralisation des barrières tarifaires ; elle entend, en revanche, favoriser la création d'un marché transatlantique pour les investisseurs avec des règles et des normes communes sur des questions cruciales comme la propriété intellectuelle et la régulation des marchés financiers ». Les dérapages des moyens d'information avaient commencé dans les comptes rendus de l'entretien de Washington. L'Agence Europe avait correctement insisté sur les points cités par la chancelière allemande dans sa conférence de presse, où elle avait repris les aspects les plus visibles: mécanismes de régulation des marchés financiers, normes techniques uniformes (en citant à titre d'exemple le secteur automobile), protection des droits de propriété intellectuelle, législation sur les cartels.
Mme Merkel et M.Bush étaient convenus qu'un groupe de travail conjoint explorera les moyens de faire avancer ce projet, et la chancelière avait reconnu que ce sera une « tâche difficile » car il faudra discuter de sujets ardus tels que la protection des brevets et les marchés financiers. Mais la rigueur de l'Agence Europe n'est pas pratiquée partout. Plusieurs journaux ont parlé, avec des titres retentissants, d'une zone de libre-échange euro-américaine, ou bien ils ont entretenu l'équivoque entre un grand marché régi par des règles uniformes et un marché commun où les échanges sont totalement libérés.
Les sous-entendus. Dans son compte rendu, le « Financial Times » attribuait le silence de George Bush sur le fond à trois raisons: a) la difficulté technique de la suppression des barrières non-tarifaires ; b) l'opposition au libre-échange qui grandit aux Etats-Unis ; c) l'échec de l'ancien projet analogue de la Commission européenne qui avait échoué à cause de la réticence de la France à ouvrir le marché agricole européen. Or, les deux dernières « raisons » ne tiennent pas debout, car: il n'est pas question de libre-échange dans le projet Merkel ; l'ouverture des marchés agricoles n'y est même pas évoquée (et même l'ancien projet de la Commission excluait l'agriculture). Les sous-entendus libre-échangistes du journal londonien sont devenus évidents lorsqu'il a publié, le 8 janvier, une violente attaque (signée par Wolfgang Munchau) contre le projet allemand, en lui faisant grief de ne prévoir aucun progrès du libre-échange et donc d'après lui aucun avantage pour les consommateurs. L'Allemagne était accusée d'avoir simplement repris les demandes des lobbies ; son projet, impliquant des négociations sur la propriété intellectuelle, les Bourses et les « hedge funds », était comparé par M. Munchau au projet de taxe Tobin sur les transactions financières.
Improbable, mais dans la bonne direction. On le voit: celle qu'on entend, c'est une fois de plus la voix de ceux qui veulent le libre-échange sans règles ni conditions. Or, ce que je trouve intéressant dans le projet Merkel, c'est justement l'intention d'introduire des disciplines communes, des règles du jeu permettant que les échanges soient fluides et équitables. Je ne pense pas que ce projet, tel qu'il a été présenté, puisse aboutir, car nous savons très bien, en Europe, à quel point un grand marché unifié a besoin d'un cadre institutionnel: organismes supranationaux détenant un pouvoir de décision, une Cour de justice. Qui peut imaginer le Sénat américain se pliant à une décision de la Commission européenne ? Des avancées partielles sont toutefois possibles dans le partenariat euro-américain. Et le projet allemand va dans la direction de règles internationales dont l'aboutissement pourrait être une forme de gouvernance économique mondiale. (F.R.)