Bruxelles, 18/12/2006 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture et de la Pêche des Etats membres de l'UE se réunissent à Bruxelles, du 19 et 21 décembre, surtout pour fixer les possibilités de pêche pour l'année prochaine. Parmi les dossiers agricoles qui seront abordés dans la journée de mardi 19 décembre figurent la réforme des aides aux producteurs de bananes, les soutiens aux cultures énergétiques et les nouvelles règles d'étiquetage et de production des denrées alimentaires biologiques. Le même jour, le Commissaire en charge de la santé et de la protection des consommateurs, Markos Kyprianou, informera les Etats membres du dossier de la menace, proclamée par la Russie, d'imposer un embargo sur les produits communautaires d'origine animale du fait de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, deux pays qui, selon Moscou, ne peuvent garantir l'innocuité de leurs productions.
Le détail de l'ordre du jour de ce Conseil, le dernier présidé par Juha Korkeaoja, ministre finlandais de l'Agriculture et des Forêts:
Quotas de pêche: les ministres européens de la Pêche tenteront de parvenir à un compromis sur les totaux admissibles de captures (TAC) et quotas des navires de l'UE pour l'année 2007. Un accord n'est pas attendu avant la nuit du mercredi 20 au jeudi 21 décembre. Un premier texte de compromis sera présenté dans la matinée du mardi 19 décembre. Le sujet le plus difficile porte sur le renforcement du plan de reconstitution des stocks de cabillaud, qui couvre les zones de la mer du Nord et d'Irlande, l'Ouest Ecosse, la Manche Est et le Skagerrak et le Kattegat. La Commission propose de réduire de 25% les captures et les jours autorisés de mer des bateaux. Par exemple, pour les bateaux équipés de chaluts ciblant surtout le cabillaud (supérieur à 120 millimètres), le nombre de jour serait réduit de 103 actuellement à 77 par an. Des restrictions qui sont jugées trop sévères par certains pays, comme le Danemark et l'Irlande. D'autres pays, comme la France, le Royaume-Uni ou l'Allemagne tenteront d'obtenir des dérogations (traitement plus favorable) sur le nombre de sorties en mer pour les flottes qui pêchent d'autres espèces que le cabillaud. La Suède et, dans une moindre mesure, l'Allemagne et le Royaume-Uni soutiennent la démarche de la Commission de réduire fortement les jours de pêche des navires qui ciblent le cabillaud. Par ailleurs, la Commission suggère de réduire de plus de 30% les quotas de cabillaud en mer Celtique et Manche. La France, le Royaume-Uni et l'Irlande plaident pour des diminutions ne dépassant pas 15%. La Commission propose aussi de réduire de 10% les jours de mer des navires concernés par d'autres plans de reconstitution: sole en Manche Ouest (de 216 à 194 par an) et merlu et langoustine de la péninsule ibérique (de 240 à 216). En outre, la Commission espère un accord, en début d'année, sur le plan de reconstitution des stocks de sole et de plie en mer du Nord, dont les mesures sont contestées en particulier par les Pays-Bas.
Un autre dossier compliqué concerne le différend entre la France et l'Espagne sur l'anchois dans le golfe de Gascogne. La Commission européenne recommande (comme l'an passé) une fermeture de la pêche de cette espèce au premier semestre 2007. La France demande la reconduction du compromis de l'an dernier, soit l'autorisation de pêcher 500 tonnes d'anchois pour elle (plus 500 t grâce à des échanges) et 4.500 tonnes pour l'Espagne. Mais l'Espagne est plus déterminée que jamais à soutenir le moratoire (car l'année dernière, elle n'avait pas été en mesure de capturer son quota, contrairement aux navires français et pour ne pas créer des problèmes entre ses pêcheurs basques et galiciens).
Lors des travaux préparatoires du Conseil, les Etats membres ont défini leurs priorités en vue des négociations: Royaume-Uni (pas de réductions pour la langoustine, l'églefin, le hareng et des réductions moindres pour la plie) ; Espagne (merlan bleu, augmentations supérieures à 15% pour le merlu du Nord, statu quo pour la cardine, le chinchard, la langoustine et la lotte) ; Danemark (cabillaud dans le Kattegat, hareng, tacaud norvégien, sole, langoustine et lingue) ; France (anchois, dérogations dans le plan cabillaud pour ses flottes du Nord du pays, hausse de près de 10% pour la langoustine du golfe de Gascogne, pas de mise sous TAC du requin taupe, ne pas dépasser 15% de réduction sur la lingue) ; Allemagne (hareng mer du Nord, turbot, plie) ; Portugal (reconduction du TAC de chinchard et de lotte et de langoustine, hausse pour le merlu) ; Pays-Bas (statu quo pour la sole limande-sole, la sole, le turbot et barbue en mer du Nord) ; Irlande (hareng, cabillaud en mer d'Irlande, merlan bleu, reconduction du TAC actuel pour l'églefin et le maquereau) ; Belgique (sole) ; Pologne et pays baltes (flétan noir et crevette nordique). Enfin, les ministres essaieront de trouver un compromis sur la répartition (provisoire) du TAC de thon rouge dans l'Atlantique et en Méditerranée. Une diminution de 50% du quota de l'UE est prévue par la Commission pour tenir compte du résultat de la réunion, fin novembre, de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) (EUROPE n° 9315). Mais certains Etats membres s'y opposent.
Banane: le Conseil devrait adopter sans débat la réforme du régime communautaire de soutien des producteurs communautaires de bananes (280 millions d'euros dans les programmes bénéficiant aux régions ultrapériphériques de l'UE, EUROPE n° 9328).
Cultures énergétiques: le Conseil adoptera aussi sans débat le règlement qui permet d'étendre à huit nouveaux Etats membres l'aide de 45 euros/ha aux cultures énergétiques (moyennant une hausse de 1,5 à 2 millions d'ha de la superficie communautaire éligible, EUROPE n° 9311). Le texte prolonge jusqu'en 2010 le système de paiement unique à la surface (RPUS) appliqué dans ces nouveaux pays.
Production biologique: la présidence cherchera à obtenir une « approche commune » du Conseil sur les règles d'étiquetage des produits biologiques, malgré les divergences qui existent sur plusieurs sujets, comme l'étiquetage des produits biologiques en cas de présence fortuite de traces d'OGM, le logo communautaire obligatoire, ou encore l'inclusion de la restauration collective dans le champ d'application du règlement. Par ailleurs, un accord sera confirmé sur le renforcement des règles pour les importations de ces produits en provenance des pays-tiers (le règlement actuel vient à échéance le 31 décembre).
Russie: M. Kyprianou évoquera les relations tendues avec Moscou dans les domaines vétérinaire et phytosanitaire, après la visite à Bruxelles, le 12 décembre, du chef des services sanitaires russes. La menace d'un embargo russe (à compter du 1er janvier 2007) sur les produits communautaires reste sérieuse, ce pays réclamant de nouvelles garanties du fait de l'élargissement de l'UE à la Bulgarie et à la Roumanie.
Sucre: à la demande de l'Autriche et de l'Allemagne, le Conseil fera le point sur le régime de restructuration du secteur du sucre (EUROPE n° 9326 et 9313). Par ailleurs, le Conseil adoptera sans débat les dispositions en vue d'intégrer la Bulgarie et la Roumanie dans ce secteur.
Bien-être animal: la République tchèque demandera des clarifications dans la perspective de l'entrée en vigueur, le 5 janvier 2007, du règlement de 2005 sur la protection des animaux en cours de transport. (lc)