Bruxelles, 18/12/2006 (Agence Europe) - Le règlement REACH sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques dans l'UE est adopté. Le dernier Conseil Environnement sous Présidence finlandaise a procédé le 18 décembre à Bruxelles à l'adoption formelle, à la majorité qualifiée, du texte tel qu'amendé le 13 décembre par le Parlement européen (EUROPE n° 9327). La Pologne a déposé une déclaration au procès-verbal de la session pour faire état de ses préoccupations concernant les implications de cette nouvelle législation sur la compétitivité de l'industrie chimique nationale.
Le règlement, qui abrogera une quarantaine de directives européennes, pourrait être publié au Journal officiel avant le 31 décembre pour entrer en vigueur le 1er juin 2007. Cette date marquera le coup d'envoi de l'enregistrement de quelque 30 000 substances chimiques sur le marché, processus qui s'étalera sur onze ans, avec une procédure d'autorisation très stricte pour les plus dangereuses d'entre elles (1500 environ) et l'obligation, pour les producteurs, de travailler à la substitution des substances nocives par des alternatives plus sûres.
Jan Erik Enestam, ministre finlandais de l'Environnement qui préside le Conseil, s'est félicité de la conclusion d'un travail de très longue haleine « commencé il y a huit ans ».
« Le compromis est équilibré. Il améliorera considérablement la protection et la sécurité de l'environnement. Il nous dotera aussi d'exigences de sécurité tout à fait nouvelles et fera de l'Europe une pionnière en matière de protection contre les substances chimiques », a déclaré le Président. Remerciant les Etats membres et la Commission de « leur participation très active à ce succès », et exprimant sa « gratitude » pour les rapporteurs au Parlement, le Président a ajouté: « Nous devrons nous assurer que la mise en œuvre de REACH sera une réussite pour l'Europe, pour ses industries et ses consommateurs. L'Agence des produits chimiques, qui sera créée à Helsinki, aura à jouer un rôle décisif dans la mise en œuvre. Elle sera opérationnelle au 1er juin 2007 pour atteindre son plein régime avec un personnel au complet dans les années à venir. Je souhaite la bienvenue aux experts scientifiques à Helsinki.
Stavros Dimas, Commissaire à l'Environnement, s'est réjoui que l'UE puisse « célébrer la naissance d'une nouvelle approche de l'évaluation des risques des dégâts chimiques et de la contamination transfrontière ». REACH aura une portée énorme non seulement pour l'industrie, mais pour tous les citoyens, de façon directe ou moins directe, a souligné le Commissaire, ravi que le texte encourage la substitution progressive des substances les plus dangereuses, tienne compte des populations les plus vulnérables comme « les femmes enceintes, les personnes agées et les enfants », et incite aux investissements dans la R&D « l'industrie chimique jusqu'ici restée à la traîne de l'innovation ».
La signature officielle du texte a eu lieu le même jour dans l'hémicycle du Parlement européen, par la main de Matti Vanhanen, Premier ministre finlandais et Josep Borrell, Président du Parlement. (an)