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Bulletin Quotidien Europe N° 9330
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/douanes

La Commission veut renforcer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement de l'UE tout en facilitant les échanges internationaux

Bruxelles, 18/12/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté lundi un règlement visant à renforcer la sécurité des envois qui entrent sur le territoire douanier de l'UE ou qui en sortent et à offrir de plus grandes facilités aux opérateurs qui respectent la législation. Ce texte introduit un cadre pour une meilleure analyse des risques applicable aux marchandises franchissant les frontières de l'UE. Aux termes du règlement, à compter du 1er janvier 2008, les...

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