Bruxelles, 18/12/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté lundi un règlement visant à renforcer la sécurité des envois qui entrent sur le territoire douanier de l'UE ou qui en sortent et à offrir de plus grandes facilités aux opérateurs qui respectent la législation. Ce texte introduit un cadre pour une meilleure analyse des risques applicable aux marchandises franchissant les frontières de l'UE. Aux termes du règlement, à compter du 1er janvier 2008, les opérateurs fiables, respectant des normes rigoureuses en matière de sécurité, bénéficieront de mesures de facilitation des échanges et, à compter du 1er juillet 2009, l'échange électronique d'informations préalable entre les opérateurs et les autorités douanières pour toutes les marchandises entrant et sortant du territoire de l'UE sera institué. Le règlement exige également que les autorités douanières échangent des informations sur les exportations par voie électronique afin d'accélérer les procédures d'exportation.
Les mesures introduites visent à renforcer le niveau de protection offert par les contrôles douaniers pour les marchandises entrant sur le territoire de l'UE ou en sortant. Elles devraient permettre des contrôles douaniers plus rapides et plus ciblés facilitant le commerce licite, mais plus rigoureux quant aux exigences de sécurité et de sûreté minimales. Elles consistent: - À introduire un nouveau cadre de gestion du risque. L'expertise douanière en matière de contrôle des marchandises, étayée par l'utilisation de systèmes informatiques modernes et par une évaluation efficace des risques, est vitale pour détecter les marchandises illégales qui franchissent les frontières de l'UE (drogues, matières explosives ou nucléaires, armes chimiques). Le nouveau règlement établit un meilleur mécanisme de partage des informations sur les risques et introduit des critères communautaires uniformes de sélection des risques pour les contrôles, fondés sur des systèmes informatisés. - À accorder le statut d'opérateurs économiques agréés (OEA) aux opérateurs fiables. Ceux-ci bénéficieront de procédures douanières simplifiées et/ou de facilités en ce qui concerne les contrôles douaniers afférents à la sécurité et à la sûreté. Le système OEA devrait assurer une chaîne d'approvisionnement de bout en bout plus sûre et plus fiable et l'obtention du statut d'OEA devrait constituer une valeur ajoutée pour les opérateurs ayant obtenu la certification. - À introduire l'obligation pour les opérateurs de présenter des informations préalables à l'arrivée/au départ pour l'ensemble des marchandises qui entrent sur le territoire douanier de l'UE ou qui en sortent (déclarations sommaires d'entrée et de sortie) et à faciliter l'échange d'informations entre les administrations douanières. Ceci permettra aux autorités douanières d'effectuer de meilleures analyses de risques, par exemple avant que les marchandises n'arrivent sur le territoire douanier, et de repérer les chargements à haut risque grâce à la disponibilité d'informations sur le risque à un stade précoce du processus d'approvisionnement. Elles permettront également un traitement et une mainlevée plus rapides à l'arrivée. - À améliorer le système de contrôle des exportations. Les autorités douanières seront invitées à échanger des informations sur les exportations par voie électronique entre les bureaux douaniers concernés par la procédure. Il s'agit là d'un premier pas vers l'informatisation complète des douanes prévue dans l'« electronic customs project ». Lorsque tous les États membres seront connectés au système de contrôle des exportations (en juillet 2007 au plus tard), les exportateurs communautaires recevront la preuve de l'exportation immédiatement après la sortie des marchandises, permettant ainsi l'accélération de toutes les procédures y afférentes (remboursement de la TVA, etc.). (ol)