*** MALTE BROSIG (sous la dir. de): Human Rights in Europe. A fragmented regime ? Peter Lang (1 Moosstrasse, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.de ). 2006, 336 p.. ISBN 3-631-54458-8.
Même s'ils ne sont pas toujours respectés, les droits de l'homme nous semblent presque quelque chose d'évident et d'acquis de longue date. Pourtant, la formulation de ces droits est relativement récente et le fruit de longs processus politiques et législatifs. Au sortir de la Deuxième Guerre mondiale, l'Europe œuvra dès la création du Conseil de l'Europe, en 1949, en vue de se doter d'un cadre juridique des droits de l'homme. Comme le constate d'emblée Malte Brosig, les notions de fragmentation et de manque de cohérence viennent toutefois à l'esprit lorsque l'on songe au régime des droits de l'homme en Europe. C'est qu'à la Convention européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe - elle-même complétée par quatorze protocoles qui n'ont pas tous été signés par l'ensemble des signataires de la Convention elle-même - s'ajoutent de nombreuses normes issues de différents niveaux de pouvoirs, telles que les textes de l'Union européenne ou les constitutions nationales. Cependant, le régime européen des droits de l'homme peut aussi être décrit comme "le régime régional des droits de l'homme le plus coercitif et le plus couronné de succès au regard de ses obligations légales et des accomplissements largement positifs en matière des droits de l'homme que les Etats européens affichent dans leur ensemble".
Cet ouvrage porte sur les droits de l'homme tels qu'ils se présentent sur l'ensemble du continent européen, et non pas juste au sein de l'Union. Cependant, l'ouvrage n'est pas avare au sujet de cette dernière car si elle n'a eu qu'un rôle relativement modeste dans la mise sur pied initiale du système des droits de l'homme sur le continent, elle y fait fréquemment référence comme l'une des bases de son identité et de ses politiques, ses relations étrangères, par exemple.
Après un chapitre d'introduction générale pris en charge par Malte Brosig, l'ouvrage expose la fragmentation du régime des droits de l'homme en Europe en s'intéressant de près à chacun des acteurs du continent européen (Conseil de l'Europe, Union, OSCE…), mais aussi en étudiant comment les différentes normes (arrêts des cours, chartes et conventions) s'imbriquent pour former un régime des droits de l'homme particulier à l'Europe. Cette partie s'attache aussi à clarifier les interactions et les complémentarités (ou les tensions) entre la Cour européenne des droits de l'homme (Conseil de l'Europe), la Cour européenne de justice et les tribunaux constitutionnels nationaux. Pour sa part, Katarzyna Cuadrat-Grzybowska s'interroge: si l'Union en est arrivée, au bout d'un long processus historique, législatif et politique, à intégrer une section sur les droits fondamentaux et les droits de l'homme dans le traité constitutionnel et si certains ont avancé l'idée d'une direction générale de la Commission dédiée aux droits de l'homme, dispose-t-elle pour autant de toute la légitimité démocratique requise ? Le chapitre suivant s'intéresse à la délicate question des droits des minorités. Si les guerres menées dans l'ex-Yougoslavie ont suscité un regain d'intérêt pour la question en Europe, c'est que l'Union, pour sa part, s'est montrée plutôt frileuse pour développer une législation contraignante en ce domaine. Pourtant la question des minorités au sein de l'Union n'est ni insignifiante ni "réglée", comme le montrent des contributions portant sur la situation difficile des Roms dans plusieurs pays d'Europe centrale et orientale ou celle de la minorité russe d'Estonie, par exemple.
De plus, l'ouvrage s'intéresse au rôle que jouent les droits de l'homme dans la politique extérieure de l'Union. Car, comme l'explique Malte Brosig, "il est en effet remarquable que l'UE essaie de s'établir comme un acteur international entre autres en justifiant l'utilisation de normes des droits de l'homme comme d'une base légitime pour sa politique étrangère". C'est que dans les efforts de l'Union pour rendre son action extérieure plus cohérente et substantielle, les droits de l'homme peuvent servir de terrain commun à ses pays membres et lui conférer une légitimité accrue dans un large éventail d'actions de politique étrangère. Outre une contribution générale sur ce thème, les auteurs se penchent sur l'impact des droits de l'homme sur les relations entre l'Union et la Russie, ainsi qu'avec trois pays ayant vocation à rejoindre l'Union: la Bulgarie, la Turquie et la Macédoine. Par exemple, Birsen Erdogan retrace l'évolution des droits de l'homme en Turquie, notamment à la lumière du "bras de fer" entre kémalistes et traditionalistes, du conflit qui oppose l'Etat au PKK et du contexte sécuritaire, ainsi que de la perspective d'adhésion. Enfin, une contribution de David Chandler ponctue de manière critique ce volume. Partant du constat que "les affirmations des ONG de défense des droits de l'homme, des Etats et des institutions internationales qui oeuvrent au nom des droits de l'homme sont souvent prises pour argent comptant, comme si la noblesse du but conférait une immunité face à l'analyse sociologique ou la critique politique", il y étudie - avec une grande indépendance d'esprit - les fondements théoriques et politiques du postulat des droits universels de l'homme et leurs rapports avec la démocratie et les droits civiques et politiques traditionnels. David Chandler s'attache, par exemple, à démontrer comment le militantisme des droits de l'homme (qui ont une finalité morale) va parfois à l'encontre du concept de démocratie (qui est un moyen et non une fin morale en elle-même) et comment les droits de l'homme tiennent plus d'une "liste de souhaits" que des droits civiques et politiques traditionnels. Car si "la critique basée sur les droits de l'homme est de nombreuses façons une attaque abasourdissante de confiance contre la sphère politique sous le couvert de l'éthique et de la moralité", "l'impératif de l'action de défense des droits de l'homme implique ironiquement une realpolitik" de la part de défenseurs autoproclamés des droits de l'homme et non des victimes elles-mêmes.
En somme, il s'agit d'un livre qui n'a pas pour vocation de présenter toutes les atteintes aux droits de l'homme ou les actions en leur faveur en Europe, mais qui brosse un tableau très complet de la genèse et de la forme actuelle du régime des droits de l'homme dans l'Union et le continent en général.
Frederik Ronse
*** SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK: La Convention européenne des droits de l'homme. Trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 2002-2004. Larcier (De Boeck Services, 4 Fond Jean-Pâques, B-1348 Louvain-la-Neuve. Tél.: (32-10) 482500 - fax: 482519 - Courriel: commande@deboeckservices.com - Internet: http://www.deboeck.com ). Collection "Les Dossiers du Journal des tribunaux", n° 57/1 et 2. 2006, 204 et 282 p., 62 et 65 €. ISBN 2-8044-2371-9 et 2-8044-2371-9.
Toujours plus prolifique, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu, entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre2004, 2.265 arrêts sur le fond et 57.665 décisions sur la recevabilité. Et cette explosion se confirme encore depuis puisque 82.100 affaires étaient en attente de règlement dans l'enceinte strasbourgeoise à la fin de l'année dernière. D'où l'immense intérêt de ce commentaire de la jurisprudence strasbourgeoise publié, la matière étant désormais ce qu'elle est, en deux volumes: le premier est consacré à la jurisprudence relative aux articles 1 à 6 de la Convention, tandis que le second traite des articles 7 à 59 et des protocoles additionnels. Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles), Sébastien van Drooghenbroeck y commente plus particulièrement les arrêts de principe et les arrêts de revirement, ainsi que ceux affirmant la continuité des solutions qui, par le passé, pouvaient ne pas paraître comme définitivement acquises. Pour ce qui est des décisions de recevabilité, la sélection a principalement été guidée par la "présomption d'intérêt" que fait naître le choix, par la Cour, de publier au Recueil telle ou telle décision plutôt que telle autre. L'auteur a également accordé une attention particulière aux arrêts et décisions concernant la Belgique. En fin de chaque volume, une table alphabétique reprend la référence complète des arrêts dont le texte intégral - ainsi que celui des décisions sur la recevabilité - peut être consulté sur le site internet de la Cour. Un index thématique général clôture le second volume. Le tout compose un ouvrage de référence qui, pour certains, s'avérera un instrument de travail précieux.
(MT)
*** CHRISTIAN PHILIP: Les droits fondamentaux dans l'espace pénal européen. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (Boutique de l'Assemblée nationale, 7 rue Aristide Briand, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 40630033 - Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ). Collection "Les documents d'information de l'Assemblée nationale", n° 3330. 2006, 56 p., 3,50 €. ISBN 2-11-121189-3.
Ce Rapport d'information examine le contenu de différentes initiatives prises par la Commission en vue de renforcer la protection des droits fondamentaux dans l'espace pénal européen: la proposition de décision-cadre relative aux droits procéduraux accordés dans les procédures pénales, le "Livre vert" relatif à la présomption d'innocence et celui relatif aux conflits de compétences et au principe ne bis in idem selon lequel nul ne peut être poursuivi, jugé ou puni deux fois pour la même infraction. Le député français Christian Philip émet quelques suggestions afin que le principe de subsidiarité et la diversité des traditions juridiques des Etats membres soient respectés et que la confiance mutuelle entre leurs systèmes judiciaires soit confortée.
(MT)
*** EVELYNE SHEA: Le travail pénitentiaire: un défi européen. Etude comparée: France, Angleterre, Allemagne. L'Harmattan (5-7 rue de l'Ecole-Polytechnique, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 40467920 - fax: 43258203 - Courriel: harmattan1@wanadoo.fr - Internet: http://www.librairieharmattan.com ). Collection "Logiques sociales". 2006, 242 p., 21,50 €. ISBN 2-296-01121-7.
Le travail en milieu carcéral semble indispensable. Source de revenu et lieu de formation, il est censé, entre autres, faciliter la réinsertion professionnelle et sociale des détenus lors de leur libération et donner un sens à une période souvent très mal vécue. Pour l'administration pénitentiaire, il offre la possibilité de réduire le coût de la détention et, surtout, d'assurer plus facilement le maintien de l'ordre en tenant les détenus occupés et, partant, paisibles. Le problème, c'est que ce dernier aspect est le seul qui soit réellement pertinent aujourd'hui, ainsi que le montre ce livre qui examine les tensions créées par un travail pénitentiaire n'ayant pas su se libérer totalement de ses racines afflictives. Certes, on n'en est plus au temps des bagnards, des galères et de l'esclavage, mais diverses enquêtes menées en France témoignent du fait que les détenus continuent à travailler pour une fraction de ce que gagnent les ouvriers libres, sans contrat, sans stabilité d'emploi, avec peu de droits et sans moyen de les défendre, sans compter que les tâches qui leur sont assignées en concession sont souvent celles que l'entreprise ne pouvait pas imposer à sa propre main-d'œuvre à cause de leur nature monotone et dévalorisante. "Nous sommes donc peut-être moins éloignés du concept d'esclavage que nous aimerions le croire", observe ainsi d'emblée Evelyne Shea. Juriste spécialisée en criminologie et travaillant actuellement à Padoue, en Italie, pour une association de réinsertion des sortants de prison, a voulu trouver les raisons d'un "état aussi peu satisfaisant" et savoir si le mal était exclusivement français en examinant le travail pénitentiaire en France, bien sûr, mais aussi en Allemagne et en Angleterre, à savoir trois pays qui affichent le désir de trouver des solutions nouvelles au problème sans pour autant prôner les mêmes approches ni les mêmes priorités. Dans une première partie, l'auteur plante d'abord le décor juridique: missions actuelles du travail, principes qui le structurent, son organisation et sa gestion, le statut juridique accordé aux travailleurs… L'aspect théorique de l'étude est complété, dans la deuxième partie, par une enquête de terrain qui voit la parole donnée aux détenus de neuf établissements pénitentiaires. Sur cette base, Evelyne Shea discerne, dans une troisième partie, les contraintes et obstacles actuels, avant de parcourir certaines pistes de réformes. Refusant de considérer que les très nombreux obstacles à un travail normalisé, réhabilitant et rentable sont insurmontables, l'auteur plaide en faveur de réformes rapides.
(MT)
*** NOEMIE BIENVENU: Le médecin en milieu carcéral. L'Harmattan (voir coordonnées supra). Collection "Bibliothèques de droit". 2006, 126 p., 12,20 €. ISBN 2-296-00939-5.
La collection "Bibliothèques de droit" a pour vocation de présenter des travaux de jeunes chercheurs portant sur des thèmes d'actualité ou sur des sujets peu explorés dans le domaine des sciences juridiques. Elle répond parfaitement à cet objectif avec ce livre qui voit une jeune criminologue, diplômée à Nantes et à Cardiff, comparer les missions du médecin en milieu carcéral en France, d'une part, en Angleterre et au Pays de Galles, de l'autre. Après une description de l'organisation des soins dans ces pays et des missions spécifiques du médecin opérant dans un environnement carcéral, l'auteur considère les implications du transfert de la responsabilité de soigner les détenus au service public de santé intervenu au cours des dernières années au regard des normes européennes dans ce domaine.
(PBo)
*** PHILIPPE MARY: La nouvelle loi pénitentiaire. Retour sur un processus de réforme. Centre de recherche et d'information socio-politiques (Crisp, 1A place Quetelet, B-1210 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2110180 - fax: 2197934 - Internet: http://www.crisp.be ). Collection "Courrier hebdomadaire", nº 1916. 2006, 51 p., 6,90 €.
Ce n'est que tout récemment que la Belgique s'est dotée d'une législation spécifique à la prison, le sujet relevant, auparavant du pouvoir exécutif. Ce Courrier hebdomadaire relate le difficile processus d'élaboration de cette loi. L'auteur montre que son application risque de buter sur la persistance du problème de la surpopulation carcérale, ainsi que sur des résistances des agents pénitentiaires, aux yeux desquels les droits des détenus peuvent apparaître comme une remise en cause de leur manière de travailler. Critique et sceptique.
(PBo)
*** Rapport 2005. Organe international de contrôle des stupéfiants (Centre international de Vienne, B.P. 500, A-1400 Vienne. Tél.: (43-1) 26060 - fax: 260605867 - Courriel: secretariat@incb.org - Internet: http://www.incb.org ). 2006, 126 p.. ISBN 92-1-248142-6.
Le rapport annuel de cet organe des Nations Unies fait le point de manière exhaustive sur le fonctionnement du système international de contrôle des drogues et analyse la situation continent par continent. Il s'intéresse plus particulièrement, en ouverture, à la question du développement de cultures alternatives.
(PBo)