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Bulletin Quotidien Europe N° 9330
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/constitution

La France et les Pays-Bas sont irrités par l'initiative hispano-luxembourgeoise de convoquer le 26 janvier à Madrid une réunion restreinte des 18 pays ayant ratifié le texte

Bruxelles, 18/12/2006 (Agence Europe) - L'initiative de l'Espagne et du Luxembourg de convoquer le 26 janvier à Madrid une réunion des 18 Etats membres ayant déjà ratifié le traité constitutionnel, suivie d'une réunion avec tous les pays membres le 27 février à Luxembourg (EUROPE n°9329), est expliquée dans une lettre que les ministres des Affaires européennes des deux pays, Nicolas Schmit (Luxembourg) et Alberto Navarro (Espagne) ont adressée à leurs collègues le 14 décembre. Les Etats membres ayant déjà ratifié le traité constitutionnel ont « un intérêt particulier à aider la Présidence allemande à parvenir à un accord permettant de relancer le processus de réformes en préservant la substance du texte tel que nous l'avons ratifié », lit-on dans la lettre. Le but de la réunion restreinte des 18 ministres des Affaires européennes à Madrid sera de « faire l'état des lieux et de nous concerter sur la démarche à suivre ». Le dialogue sera ensuite étendu, le 27 février, à tous les pays membres qui n'ont pas encore procédé à la ratification du texte, ainsi qu'à la France et aux Pays-Bas, explique la lettre. Irrité par l'exclusion de la France de la première réunion, le président Jacques Chirac a souligné que la seconde réunion avec tous les pays relevait « exclusivement de la compétence de la Présidence allemande, et c'est donc à cette dernière de décider les modalités d'organisation de son travail ». Le Premier ministre néerlandais Jan Peter Balkenende, dont le pays est également écarté de la première réunion, a aussi insisté sur le fait que l'initiative « ne peut pas engendrer une dynamique propre ». « Nous ne souhaitons pas que ces réunions (organisées par Madrid et Luxembourg) interfèrent ou prennent la place du travail de la future Présidence allemande », a expliqué un diplomate néerlandais à EUROPE. Le Premier ministre irlandais Bertie Ahern, dont le pays a lui aussi ratifié le texte, s'est en revanche félicité de l'initiative hispano-luxembourgeoise qui « montre que le camp pro-Constitution a repris les choses en main ». « Il y a près de 20 pays qui sont fortement d'avis que la Constitution devrait rester essentiellement telle qu'elle est », a-t-il dit.

Parlant à la presse lundi à l'issue de la session plénière extraordinaire du Parlement européen sur le Sommet (voir pages 5/6), le Premier ministre finlandais Matti Vanhanen a réitéré les trois conclusions qu'il a tirées de ses « consultations confidentielles » avec les autres dirigeants au cours des dernières semaines, à savoir: - tous les Etats sont d'accord pour dire que le traité actuel doit être réformé ; - il est inconcevable de repartir de zéro ; - la plupart des Etats membres aimeraient garder, sinon le traité en tant que tel, au moins autant de sa substance que possible. (hb)

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