Bruxelles, 18/12/2006 (Agence Europe) - La Présidence finlandaise sortante peut s'enorgueillir de l'accord politique atteint le 18 décembre par le Conseil Environnement sur la proposition de directive cadre accompagnant la stratégique thématique de l'UE pour la protection et la préservation de l'environnement marin. Les Etats membres ont souscrit, à la majorité qualifiée, au compromis présenté par la Présidence, dont les efforts déployés pour parvenir à ce résultat ont été unanimement salués. Avec ses 8000 km de côtes, l'Italie est la seule à avoir vivement critiqué le compromis en raison de l'absence d'objectifs contraignants et des dérogations possibles pour éviter « les coûts disproportionnés ». Elle aurait souhaité que le Conseil se montre aussi ambitieux que le Parlement européen (EUROPE n° 9307). En geste de bonne volonté, Rome a préféré s'abstenir plutôt que de voter contre le compromis. La France, mécontente que les radionucléides soient inclus dans les polluants à combattre, a déposé une déclaration au procès-verbal de la session pour souligner la nécessité d'éviter les chevauchements entre les traités européen et Euratom. Au grand dam de l'Irlande pour qui « les radionucléides sont suffisamment toxiques pour que l'on comprenne nos préoccupations ».
L'accord a pu se faire sur la base d'une flexibilité accrue permettant d'éviter des coûts en l'absence de risque majeur pour l'environnement marin. Le texte stipule que les stratégies marines à élaborer et à mettre en oeuvre « ont pour objectif » d'atteindre ou de maintenir un bon statut écologique des eaux à l'horizon 2021 - une précision qui a le mérite de satisfaire les Etats membres ayant interprété la proposition comme un objectif vers lequel tendre, sans toutefois remettre en cause le caractère contraignant de l'engagement à prendre. Le compromis énonce la définition des « eaux marines » et ce qu'il faut comprendre par « bon statut écologique », et donne la possibilité aux Etats membres de mener une action renforcée au niveau d'une région ou sous-région marine, via la mise en œuvre de projets pilotes, quand le mauvais état des eaux appelle des réponses urgentes (comme en mer Baltique par exemple). Les délégations ont été nombreuses à se féliciter de cette proposition de directive comme d'un pilier environnemental de la stratégie maritime future de l'UE.
A l'issue des travaux, Jan Erik Enestam, président sortant ne cachait pas sa joie. « L'environnement marin a grand besoin d'une action rapide. Cet accord politique était une priorité de la Présidence finlandaise. Nous avons travaillé d'arrache-pied. Je suis très fier qu'un compromis satisfaisant pour tous ait pu être trouvé sur une directive cadre fondée sur une approche intégrée des différentes régions marines et des sources de pollution pour protéger les écosystèmes marins. A ce jour, il n'existe aucune législation traitant expressément de l'environnement marin, pour progresser vers un bon statut écologique et empêcher toute détérioration. Mais ne réinventons pas la roue. On pourra travailler dans le cadre des Conventions internationales existantes », a-t-il déclaré à la presse. Stavros Dimas, Commissaire à l'environnement, s'est félicité de « l'accord politique qui prend en compte des revendications importantes du Parlement telles que la coopération et la coordination entre les Etats membres et avec les pays tiers, ainsi que l'approche des écosystèmes marins ». S'il estime « regrettable que le texte ne soit pas aussi ambitieux » que la proposition initiale de la Commission qui prévoyait des objectifs contraignants, le Commissaire salue les perspectives ainsi ouvertes à « une approche européenne pour protéger le milieu marin ». (an)