Bruxelles, 18/12/2006 (Agence Europe) - Dans une lettre adressée aux abonnés du site Internet dédié à la politique commerciale de l'Union, Peter Mandelson a exprimé lundi de sérieux doutes quant à l'idée d'une « taxe Kyoto » sur des marchandises importées de pays qui ne s'engagent pas en faveur du protocole de Kyoto. Le Commissaire au Commerce estime que cette taxe, destinée à supprimer l'avantage compétitif des pays qui ne réduisent pas leurs émissions de CO2 pour lutter contre le réchauffement climatique, serait « très problématique eu égard aux règles de l'OMC et pratiquement impossible à mettre en œuvre ». « Ne pas participer au processus de Kyoto n'est pas illégal. Ce n'est pas non plus une subvention selon les règles de l'OMC », argumente-t-il, avant de poursuivre: « Comment choisirions-nous quels produits viser ? La Chine a ratifié le protocole de Kyoto mais n'a pas d'objectifs (de réduction des émissions) en raison de son statut de pays en développement. Les Etats-Unis n'ont pas ratifié mais certains Etats comme la Californie ont des politiques ambitieuses de lutte contre changement climatique ». M. Mandelson estime, en outre, qu'instaurer une « taxe Kyoto » serait une mauvaise politique. « Une approche punitive pour parvenir à une coopération internationale en matière de changement climatique serait politiquement et stratégiquement maladroite et déclencherait une guerre du carbone », explique-t-il dans les colonnes du Figaro de lundi, précisant que cela nuirait à la coopération internationale « nécessaire » pour lutter contre le réchauffement climatique. « Le traitement du changement climatique est un défi international qui impose une coopération internationale. Il serait inefficace d'appliquer des mesures coercitives. Seules des politiques de dialogue, d'incitation et de coopération parviendront à éveiller un sens des responsabilités collectives », insiste-t-il.
En rejetant l'idée d'une « taxe Kyoto », M. Mandelson balaie ainsi du revers de la main la récente proposition française d'une taxe carbone (EUROPE n° 9306), projet qui a obtenu le soutien croissant de son collègue Günter Verheugen. Dans une lettre adressée au président Barroso, le Commissaire à l'Industrie a en effet récemment défendu ce type d'instrument pour protéger les industries européennes intensives en énergie de la concurrence internationale tout en répondant aux exigences environnementales (EUROPE n° 9314).
Une politique commerciale adéquate pour répondre au changement climatique
Pour répondre, en partie, au changement climatique, M. Mandelson plaide, en revanche, en faveur d'une politique commerciale adéquate reposant sur des marchés libres d'obstacles au commerce et à l'investissement pour les technologies « vertes » et d'un accord multilatéral à l'OMC visant un tarif nul pour le commerce des marchandises respectueuses de l'environnement.
Le Commissaire au Commerce estime en effet que, si les échanges de droits d'émission peuvent accroître le coût des émissions de CO2, c'est le commerce et le transfert de technologies écologiques qui parviendront finalement à réduire les émissions. Pouvant « se voir sous l'angle des investissements et des accords commerciaux qui peuvent diffuser l'expérience, les qualifications et les technologies respectueuses du climat dans l'économie mondiale », le protocole de Kyoto et les accords globaux qui suivront contiennent, selon lui, « l'impératif caché » de créer un marché mondial ouvert des technologies environnementales, permettant aux technologies et investissements écologiques de circuler plus librement. « Répondre au défi pressant de rendre la croissance durable pour la planète implique d'adopter des versions plus propres des technologies actuelles mais aussi des types de technologie énergétique qui rompent entièrement le lien entre l'utilisation d'énergie et l'émission de gaz à effet de serre. C'est là que le commerce peut contribuer à résoudre le problème. Les gouvernements accepteront des cibles d'émission, mais leur atteinte dépendra des technologies dont disposeront leurs industries », explique M. Mandelson dans le Figaro.
Pour lui, il convient donc, dans la mesure du possible, de réduire, voire supprimer les règles nationales restrictives en matière d'investissement ou de commerce de services empêchant ce transfert d'expertise et de technologie. L'OMC constituant le « meilleur moyen d'y parvenir », M. Mandelson appelle donc à reprendre, dans le cadre des pourparlers de Doha, les négociations sur les biens environnementaux qui avaient échoué dès le début du cycle. Il plaide, en outre, pour un accord sur l'ouverture des marchés pour les produits spécifiquement liés au traitement du changement climatique allant jusqu'à des droits de douane nuls pour certains biens essentiels (tels que les technologies écologiques européennes, les chauffe-eau indiens économes en énergie et les générateurs électriques éoliens chinois). Dans ce contexte, il réaffirme que l'Union, qu'il appelle par ailleurs à prendre le leadership dans la diffusion de technologies et de l'expertise permettant de traiter la crise climatique, recherchera dans sa prochaine génération d'accords commerciaux bilatéraux de nouveaux engagements et de nouvelles mesures incitatives en matière de développement environnemental durable. (eh)