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Bulletin Quotidien Europe N° 9330
Sommaire Publication complète Par article 16 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/legislation

Les présidents Vanhanen et Borrell signent les accords sur REACH et le 7ème programme-cadre R&D

Bruxelles, 18/12/2006 (Agence Europe) - La dernière plénière du PE de 2006, avant d'aborder la discussion sur le Conseil européen (voir autre nouvelle), s'est ouverte le 18 décembre à Bruxelles par la signature conjointe, dans l'hémicycle, des résultats atteints la semaine dernière sur deux très importantes pièces de législation communautaire: la législation REACH sur les produits chimiques et le 7ème programme cadre de recherche et développement (voir EUROPE N. 9327 au sujet...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Conseil européen: orientations encore vagues mais volonté politique forte pour la relance constitutionnelle, l'ouverture aux Balkans et la politique énergétique - Eléments d'un vrai plan d'action pour la politique d'immigration
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/CONSEIL EUROPEEN/PRESIDENCE FINLANDAISE : la majorité des députés relativement satisfaits d'un sommet peu spectaculaire et, surtout, du semestre de Présidence finlandaise - Divisions confirmées sur l'élargissement et sur la Constitution - Matti Vanhanen plaide pour plus de majorité qualifiée
(EU) UE/CONSTITUTION : la France et les Pays-Bas sont irrités par l'initiative hispano-luxembourgeoise de convoquer le 26 janvier à Madrid une réunion restreinte des 18 pays ayant ratifié le texte
(EU) UE/BALKANS : signature aujourd'hui à Bucarest d'un nouveau CEFTA
(EU) PE/MOYEN-ORIENT : voyage en Israël et en Palestine d'une délégation d'eurodéputés présidée par Véronique de Keyser
(EU) PE/PRESIDENCE ALLEMANDE :
(EU) UE/MOYEN-ORIENT : l'UE appelle au calme et reste prête à coopérer avec un gouvernement palestinien qui respecte les principes du Quartette
(EU) PE/RUSSIE : le Parlement plaide pour des relations équilibrées avec Moscou
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL ENVIRONNEMENT : accord politique sur la directive cadre pour la préservation de l'environnement marin - Objectif: un bon statut écologique des eaux en 2021
(EU) UE/CONSEIL ENVIRONNEMENT : REACH est formellement adopté
(EU) UE/CONSEIL ENVIRONNEMENT : majorité qualifiée pour rejeter la proposition de la Commission contre les mesures de sauvegarde autrichiennes sur les OGM
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission entend « tout mettre sur la table » à l'occasion du débat sur le bilan de santé de la PAC et la réforme budgétaire
(EU) UE/CONSEIL AGRICULTURE-PECHE : quotas de pêche 2007, produits bio, bananes et embargo russe au menu de la réunion du 19 au 21 décembre
(EU) UE/DOUANES : la Commission veut renforcer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement de l'UE tout en facilitant les échanges internationaux
(EU) UE/COMMERCE/ENVIRONNEMENT : M. Mandelson rejette l'idée d'une « taxe Kyoto » mais plaide pour un tarif nul pour les marchandises « vertes »
(EU) PE/LEGISLATION : les présidents Vanhanen et Borrell signent les accords sur REACH et le 7ème programme-cadre R&D
(EU) PE/TELECOMMUNICATIONS : les députés se prononcent en faveur d'une révision de la directive « Télévision sans frontières » proche de celle souhaitée par le Conseil
(EU) UE/COMMERCE/RUSSIE : Markos Kyprianou se rend à Moscou pour évoquer la question d'un éventuel embargo russe sur les produits d'origine animale
(EU) PE/BUDGET 2006 : forte réduction des contributions des Etats membres
(EU) PE/BUDGET :
(EU) PE/PECHE :
(EU) PE/EPIZOOTIE :
(EU) UE/IRAN/EURO : l'intention iranienne de remplacer le dollar par l'euro est un projet que la BCE ne veut « ni encourager, ni freiner »
(EU) CONSEIL EUROPEEN/BCE :
(EU) UE/FREQUENCES : la Commission a libéré des fréquences pour les dispositifs sans fil à courte portée
(EU) UE/FISCALITE : la Commission adresse un avis motivé à l'Irlande au motif qu'elle fixe des prix minimaux de vente au détail des cigarettes
(EU) UE/UEM :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le Tribunal de première instance confirme en substance la décision de la Commission sanctionnant une entente dans le secteur de la viande bovine, mais réduit le montant des amendes
(EU) UE/LEGISLATION/TRANSPORTS :
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 713
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 18/12/2006 :