*** JEAN-VICTOR LOUIS, STEPHANE RODRIGUES (sous la dir. de): Les services d'intérêt économique général et l'Union européenne. Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129842 - fax: 5119477 - Internet: http://www.bruylant.be ). 2006, 450 p., 60 €. ISBN 2-8027-2266-2.
Publié à l'occasion du quarantième anniversaire des Cahiers de droit européen, cet ouvrage offre, écrit José Manuel Barroso dans son introduction, "un éclairage juridique précieux pour nourrir le débat sur l'avenir des services d'intérêt général", lesquels constituent, tient à préciser le président de la Commission, l'un "des enjeux fondamentaux pour la construction européenne". Ce n'est pas le compromis émergent autour de la proposition de directive en matière de libéralisation des services après des mois et des mois de controverses radicales qui donnera des arguments pour le démentir. C'est qu'il s'agit en effet en la matière, comme le rappelle le Pr. Jean-Victor Louis, rédacteur en chef des Cahiers, "de réaliser un équilibre entre la concurrence et la réalisation du marché intérieur (…), d'une part, et la prise en compte d'autres impératifs d'intérêt général, tels que, selon le secteur, la protection de l'environnement, la sécurité des approvisionnements ou la garantie d'un service universel, d'autre part". Ce qui, parfois, peut sembler relever de la quadrature du cercle. D'où l'immense intérêt de ce livre qui voit des spécialistes reconnus de la matière, universitaires et praticiens, s'employer à décrire l'évolution du concept et l'état du droit communautaire, en constante évolution et affirmation. Ainsi que le rappelle opportunément Stéphane Rodrigues dès l'entame de la synthèse qui ponctue l'ouvrage, il ne serait pas venu à l'esprit du Comité de rédaction des Cahiers de consacrer, en effet, voici dix ans, un numéro anniversaire de la revue à ce thème, tant le concept de service d'intérêt économique général restait alors "trop imprégné de souveraineté nationale" et semblait devoir, en conséquence, demeurer en dehors du champ de l'action des institutions européennes. Bien du chemin a donc été, sur ce plan, parcouru en une décennie. D'abord parce que le concept même du service public a évolué. Ensuite parce que les services publics de réseau n'ont pas pu rester "à l'écart de la logique unificatrice communautaire et de la relance de l'objectif d'un marché intérieur". Enfin parce que les élargissements successifs sont venus "relativiser le statut et la place que les SIEG avaient à l'origine dans une Europe des Six au sein de laquelle la culture juridique française était particulièrement influente".
Dans ce paysage mouvant, il est donc précieux de disposer d'un ouvrage qui balise le terrain avec rigueur scientifique et permette de dégager la valeur ajoutée du droit communautaire aux droits nationaux régissant les SIEG. Ce qui est le cas grâce à deux démarches complémentaires: une première partie présente des études à caractère horizontal portant sur les notions de SIEG et de SIG, les SIEG et les règles de concurrence, la libre prestation de services et les services sociaux, ainsi que les SIEG et les consommateurs ; tout aussi riche, la deuxième privilégie des approches sectorielles consacrées aux industries en réseaux, à savoir l'énergie, les postes, les télécommunications et les transports. Il en ressort, explique Stéphane Rodrigues, que la valeur ajoutée du droit communautaire s'exprime par certains "acquis institutionnels" tels que la transparence (qui "s'est imposée par l'affirmation jurisprudentielle de la nécessité de distinguer les rôles d'acteur et d'arbitre du marché", en clair de dissocier les fonctions d'opérateur et de régulateur) et l'indépendance des nouvelles autorités de régulation nationale (même si elle "paraît devoir encore parfois s'affirmer vis-à-vis des gouvernements"). Maître de conférences à l'Université de Paris I - Panthéon/Sorbonne, Stéphane Rodrigues observe notamment, à ce propos, que l'économie ne pourra pas être faite "d'un débat sur l'opportunité de favoriser l'émergence de véritables autorités européennes de régulation". Après avoir également constaté, sur la base des contributions, que le droit communautaire participe à un certain renouvellement des règles matérielles applicables aux SIEG en enrichissant leurs principes de fonctionnement et en leur réservant un régime partiellement dérogatoire de la concurrence (mais Laurence Idot n'en relève pas moins que, dans la "rencontre entre service public et concurrence, c'est en définitive, une nouvelle fois, le droit de la concurrence qui impose ses règles"), Rodrigues analyse ensuite les "faiblesses et perspectives d'évolution de la doctrine communautaire des SIEG", évoquant tour à tour "le traitement de la zone grise" (tant il est vrai que Marianne Dony montre bien que la question de la définition ou de la délimitation exacte des notions de SIEG et de SIG reste une question ouverte, la frontière entre l'économique et le non économique étant elle-même instable), un "régime de financement qui se cherche encore" et, enfin, l'évolution possible vers une directive-cadre propre aux SIEG. Il salue, à ce propos, l'initiative prise par le groupe socialiste au Parlement européen de rédiger un tel projet et, constatant que la balle est désormais dans le camp de la Commission et des Etats membres, conclut par cette formule: "Puisse le présent ouvrage modestement leur permettre de s'en saisir en toute connaissance de cause pour ouvrir de nouvelles perspectives à un véritable service public européen, comme un gage renouvelé de légitimité de l'action publique au service du citoyen".
Michel Theys
*** CHRISTOPHE DEGRYSE, PHILIPPE POCHET (sous la dir. de): Bilan social de l'Union européenne 2005. Institut syndical européen (5 bld du Roi Albert II, bte 4, B-1210 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2240470 - fax: 2240502 - Courriel: research@etui-rehs.org - Internet: http: //http://www.etui-rehs.org ). 2006, 300 p., 20 €. ISBN 2-87452-028-4.
Depuis 2000, l'Observatoire social européen établit chaque année le "bilan social" de l'Union à la demande de l'Institut syndical européen et de la Confédération européenne des syndicats, avec le soutien de l'Institut suédois Saltsa. Publiés en français et en anglais, ces ouvrages collectifs rigoureux sont devenus d'indispensables balises, ainsi qu'en atteste cette dernière édition qui, dans le contexte morose et incertain engendré par les "non" français et néerlandais à la Constitution, aborde des questions telles que les règles de gouvernance de la zone euro, les priorités politiques tracées par les nouvelles perspectives financières, les élargissements récents et à venir, le rôle des acteurs politiques, économiques et sociaux dans les débats sur l'initiative "mieux légiférer", la Stratégie de Lisbonne, l'avenir des pensions ou le dialogue social européen. Cette fois, une contribution en particulier crée toutefois l'événement: Pierre Defraigne y décrit trois angles d'attaque pour "prévenir la dislocation sociale qui est insidieusement à l'œuvre aujourd'hui en Europe et qui pèse lourd dans le désenchantement de l'opinion vis-à-vis de l'Union". Rien de moins ! Ancien haut fonctionnaire de la Commission (il y termina sa carrière comme directeur général adjoint du Commerce après avoir été notamment chef de cabinet d'Etienne Davignon et de Pascal Lamy), il y explique en économiste pédagogue (il enseigne d'ailleurs la politique économique européenne à l'Université catholique de Louvain) pourquoi et comment l'Union européenne, "soumise à la double pression de la globalisation et de l'élargissement", est aujourd'hui empêtrée dans le "dilemme d'une croissance inégalitaire" assorti d'une "moindre capacité de redistribution de la part des Etats". Refusant tout autant de se ranger dans le camp des économistes qui minimisent la "croissance des inégalités" que dans celui des pourfendeurs d'une mondialisation bouleversée par l'émergence de la Chine et la libéralisation financière, il trace plusieurs pistes qui permettraient d'endiguer la "dislocation sociale à l'oeuvre aujourd'hui" et, dès lors, de "mettre à l'abri du populisme et de sa dérive logique vers l'instabilité et des crises" politiques aux conséquences imprévisibles. Comment ? En s'attaquant résolument à "la conception néolibérale d'origine anglo-saxonne qui préside à la définition des règles du jeu et à la gestion des politiques macroéconomiques et financières" en Europe et au plan mondial. Pour Pierre Defraigne, point de doute que "la Commission sera un jour l'artisan normal de ce changement dans la stratégie européenne de globalisation", même si elle doit elle-même, pour l'heure, "s'arracher à la fascination davosienne qui a gagné les successeurs d'Hallstein, de Jenkins et de Delors". A mille lieues du "politiquement correct" auquel habituent les institutions et les gouvernements européens, mais sans doute la seule manière de retrouver l'oreille - et la confiance - du citoyen européen ! (MT)
*** ALAIN GRIELEN: Menace sur l'humanité. A l'ère des prédateurs. L'Harmattan (5-7 rue de l'Ecole-Polytechnique, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 40467920 - fax: 43258203 - Courriel: diffusion.harmattan@wanadoo.fr - Internet: http://www.librairieharmattan.com ). Collection "Questions contemporaines". 2006, 63 p., 10,50 €. ISBN 2-296-00957-3.
"La démocratie est le seul système politique dont la fonction est de préserver les intérêts modestes du plus grand nombre contre les intérêts immenses d'un petit nombre. C'est pourquoi les puissances financières qui constituent ce petit nombre s'efforcent de supprimer la démocratie de façon insidieuse en la transformant en une coquille vide et trompeuse qui, tout en en gardant l'apparence, n'en assume plus la fonction"… Ainsi s'ouvre cet opuscule en forme de cri de rage. En étayant beaucoup moins son propos que Pierre Defraigne (voir ouvrage précédent), son auteur y dénonce un capitalisme ultra-libéral coupable d'entraîner l'espèce humaine - et la France en premier lieu - vers une faillite générale, qu'il s'agisse de la qualité de la vie, de la qualité de l'homme lui-même et, en définitive, de la survie de celui-ci comme de celle de la planète. (MT)
*** LARS LAMBRECHT, BETTINA LOSCH, NORMAN PAECH (sous la dir. de): Hegemoniale Weltpolitik und Krise des Staates. Peter Lang (1 Moosstrasse, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.de ). Collection "Philosophie und Geschichte der Wissenschaften", n° 58. 2006, 201 p.. ISBN 3-631-54416-2.
Par le biais de la science qui s'est développée autour de l'économie sociale, les auteurs de cet ouvrage examinent de manière détaillée trois domaines du changement mondial: la politique mondiale et les crises de l'Union et de l'Etat social, d'abord, le contrat social ensuite et, enfin, l'hégémonie de la raison et la politique de la liberté, ainsi que les rapports de domination et les sciences. Les auteurs qui ont participé à ce projet proviennent des spécialisations les plus diverses, comme il convient à la tradition de l'interdisciplinarité dans les sciences sociales et les lettres. (CDi)
*** FRANCOIS GUILLAUME: Participation, intéressement et actionnariat salarié: trois piliers pour l'Europe sociale face à la mondialisation. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (Boutique de l'Assemblée nationale, 7 rue Aristide Briand, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 40630033 - Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ). Collection "Documents d'information", n° 3304 rectifié. 2006, 139 p., 5 €. ISBN 2-11-121187-7.
Dans une perspective résolument comparative et européenne, le député - et ancien ministre - français François Guillaume rappelle d'abord, dans ce rapport d'information très complet, les principaux éléments des grands systèmes de participation des salariés, à savoir l'approche essentiellement financière du Royaume-Uni, la cogestion sans participation financière significative en Allemagne, l'approche particulière de la France où peuvent se cumuler intéressement, participation, actionnariat salarié et épargne salariale diversifiée, enfin la situation aux Etats-Unis où l'épargne salariale est pour l'essentiel orientée vers l'épargne retraite. L'auteur indique ensuite les raisons pour lesquelles, en l'absence de cadre communautaire, la diversité de la situation dans les différents Etats membres de l'Union empêche les entreprises implantées sur le territoire de plusieurs d'entre eux d'avoir une approche globale, équitable et homogène de la participation vis-à-vis de leurs salariés. Enfin, François Guillaume appelle à des initiatives communautaires et suggère, en vue de rééquilibrer la gouvernance des entreprises, de développer la participation financière des salariés comme leur représentation au conseil d'administration, ce qui permettrait, selon lui, de "renforcer le modèle social européen". (PBo)
*** BETTINA KAHIL-WOLFF, PIERRE-YVES GREBER: Sécurité sociale: aspects de droit national, international et européen. Helbing & Lichtenhahn (8 Elisabethenstrasse, CH-4051 Bâle. Tél.: (41-61) 2289070 - fax: 2289071 - Courriel: info@helbing.ch - Internet: http://www.helbing.ch ). Collection "Dossier de droit européen", n° 14. 2006, 389 p.. ISBN 3-7190-2381-8.
"Avec une intensité extrêmement variable (de l'ébauche de régimes à des systèmes quasiment complets), la sécurité sociale est actuellement présente dans le monde entier", constatent Bettina Kahil-Wolff et Pierre-Yves Greber. L'Europe, quant à elle, inclut des systèmes parmi les plus développés au monde, mais de types assez variés. Le premier objectif de cette étude est donc de mettre en évidence les différents aspects de la sécurité sociale en Europe, en commençant par le cadre étatique (historique, présentation des différents types sur lesquels la mondialisation pèse par ailleurs différemment) et les défis qui se présentent à la sécurité sociale, laquelle se voit fréquemment remaniée ces derniers temps. Et si l'on peut effectivement parler de l'existence d'un modèle européen, fragile mais aux finalités ambitieuses, les auteurs ne s'y arrêtent toutefois pas: ils traitent dans un deuxième temps du droit international de la sécurité sociale (issu de l'Onu, de l'OIT et du Conseil de l'Europe) dans lequel il s'inscrit et qui s'avère bien plus utile qu'il n'y paraît de prime abord. L'ouvrage s'intéresse aussi au droit social tel qu'il s'exprime au niveau de l'Union elle-même. Droit qui s'inscrit principalement dans le contexte de la réalisation du marché intérieur et qui ne touche que peu au domaine de la sécurité sociale proprement dite, laquelle relève davantage des Etats membres mais qui "est susceptible de se répercuter sur de vastes branches du droit social des Etats" en plus de ses effets directs sur le citoyen, comme le rappelle à bon escient Bettina Kahil-Wolff. Le livre positionne également la Suisse face à ces différents cadres (normes internationales et droit européen). (FRo)
*** Agenda social. Commission (fax: (32-2) 2962393 - Courriel: empl-info@europa.ec.eu). Juillet 2006,
n° 14, 28 p.. Ce magazine d'information de la DG Emploi, Affaires sociales et Egalité des chances de la Commission fait sa "une" avec la nécessité d'améliorer l'emploi des jeunes en privilégiant la flexicurité. Dans cette édition, on trouve aussi un dossier consacré à la santé et à la sécurité au travail, ainsi que des articles portant, entre autres, sur les programmes nationaux de réforme, la définition des services sociaux d'intérêt général et le Fonds d'ajustement à la mondialisation.