Bruxelles, 04/12/2006 (Agence Europe) - Sur la base de ses travaux antérieurs, des réflexions du Conseil européen informel de Lahti et de la communication de la Commission du 13 septembre dernier (EUROPE
N° 9319), le Conseil Compétitivité a adopté lundi à Bruxelles des conclusions sur la stratégie communautaire pour l'innovation. Celles-ci seront soumises pour approbation au Conseil européen des 14 et 15 décembre.
Estimant qu'une action conjointe doit être menée au niveau européen, les ministres de l'Industrie se sont donc accordés sur les priorités stratégiques suivantes: - une stratégie pour les droits de la propriété intellectuelle (DPI). Incapables de s'entendre sur un projet de texte initial plus ambitieux, les ministres se sont accordés sur un texte de compromis de la Présidence finlandaise demandant à la Commission de présenter en 2007 une stratégie sur les DPI, les brevets en particulier (voir autre nouvelle) ; - l'élaboration d'une politique proactive en matière de normalisation pour accélérer son processus. La Commission doit faire une proposition à cet effet d'ici septembre 2007 ; - encourager l'innovation par le biais des marchés publics. Des orientations de la Commission devraient être présentées en décembre ; - les Initiatives technologiques conjointes (JTI) dans des secteurs clés (piles à hydrogène et piles à combustible, aéronautique et transport aérien, médicaments innovants, nanoélectronique, systèmes informatiques intégrés et surveillance à l'échelle mondiale dans les domaines de l'environnement et de la sécurité). Le Conseil invite la Commission à formuler d'ici février 2007 des propositions visant à lancer les JTI qui ont atteint un stade de préparation suffisamment avancé ; - favoriser l'innovation et la croissance sur les marchés pilotes. Le Conseil, qui cible en particulier les technologies sobres en carbone, l'éco-innovation, les services de santé en ligne, les systèmes de transport intelligents, le contenu numérique, l'efficacité énergétique, la bioénergie/biotechnologie, les nanotechnologies, la navigation par satellite et l'observation de la terre, la sécurité, les TIC et les technologies marines, invite la Commission à présenter une initiative sur ces marchés dans le courant de 2007 ; - renforcer la coopération entre l'enseignement supérieur, la recherche et l'industrie. L'Institut européen de technologie (EIT) en est un élément essentiel. Dans ce contexte, le Conseil invite la Commission à préciser les questions encore en suspens, notamment les incidences budgétaires de la création de l'EIT ; - favoriser l'innovation au niveau régional par un dialogue transfrontalier et transnational ; - favoriser l'innovation dans le domaine des services et l'innovation non technologique ; - développer les marchés de capitaux à risque. Le Conseil demande notamment à la Commission de rédiger d'ici novembre 2007 un rapport sur les obstacles aux investissements transfrontières des fonds de capital à risque.
Le Conseil Compétitivité rappelle, par ailleurs, qu'outre ces mesures communautaires, des mesures globales doivent être prises au plan national. La Commission est pour sa part invitée à renforcer la cohérence et les synergies entre ses différentes politiques, les politiques nationales et la participation des parties prenantes pour éviter les doubles emplois. Enfin, le Conseil Compétitivité rappelle l'importance du nouveau cadre communautaire applicable aux aides d'État en faveur de la R&D et de l'innovation. (eh)