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Bulletin Quotidien Europe N° 9320
Sommaire Publication complète Par article 11 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil competitivite

L'UE est divisée sur la façon d'améliorer la protection des DPI - report à 2007 de la stratégie de la Commission

Bruxelles, 04/12/2006 (Agence Europe) - Le débat public sur la stratégie de l'innovation a fait réapparaître les éternelles divisions des États membres de l'UE sur l'amélioration de la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) en général et des brevets en particulier, lors du Conseil Compétitivité du lundi 4 décembre. Toutes les délégations s'accordent sur la nécessité de simplifier le système existant afin de réduire les coûts pour les entreprises mais...

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