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Bulletin Quotidien Europe N° 9320
Sommaire Publication complète Par article 22 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/produits chimiques

Le compromis PE/Conseil sur REACH suscite des réactions contrastées mais devrait permettre un accord en deuxième lecture, le 13 décembre

Bruxelles, 04/12/2006 (Agence Europe) - L'accord global provisoire qui s'est dégagé le 1er décembre sur REACH, la future réglementation européenne sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation limitée des produits chimiques dans l'UE, est le fruit d'un subtil compromis entre le Parlement et le Conseil en vue de favoriser un accord final en deuxième lecture, le 13 décembre prochain à Strasbourg (voir les détails dans EUROPE N° 9319). L'objectif est de parvenir à une...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : La recommandation de la Commission européenne sur les négociations avec la Turquie est sage mais elle ne règle aucun des problèmes fondamentaux
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/TURQUIE : Jacques Chirac et Angela Merkel évoqueront l'idée d'une nouvelle échéance pour réévaluer les progrès de la Turquie
(EU) UE/VOISINAGE : propositions de la Commission européenne pour améliorer la Politique européenne de voisinage (PEV)
(EU) UE/CONGO : la Commission compte doubler l'aide à la RDC pour soutenir la reconstruction de l'Etat - Louis Michel assistera à l'investiture de Joseph Kabila
(EU) UE/KAZAKHSTAN : signature d'un accord de coopération énergétique - M. Barroso soutient la candidature du Kazakhstan à la présidence de l'OSCE en 2009
(EU) UE/OSCE : Erkki Tuomioja espère que l'OSCE continuera de jouer un rôle important dans le sud-est de l'Europe
(EU) UE/EUROPEENS DE L'ANNEE : les lauréats de European Voice pour 2006
(EU) UE/BALKANS :
(EU) UE/JAI/TURQUIE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/STRATEGIE POUR L'INNOVATION : le Conseil Compétitivité met l'accent sur les DPI, les initiatives technologiques conjointes et la normalisation
(EU) UE/CONSEIL COMPETITIVITE : l'UE est divisée sur la façon d'améliorer la protection des DPI - report à 2007 de la stratégie de la Commission
(EU) UE/CONSEIL COMPETITIVITE : large soutien des Etats membres en faveur de la proposition de modernisation du code des douanes communautaire
(EU) UE/CONSEIL JAI : les ministres conscients des « progrès insuffisants » en matière de coopération policière et judiciaire, mais majoritairement réticents à l'approfondissement par le Conseil européen de l'abandon du droit de veto - la France propose une solution de compromis
(EU) UE/CONSEIL JAI : accord sur la création de l'Agence européenne des droits fondamentaux
(EU) UE/CONSEIL JAI/JUSTICE PENALE : les juges pourront prendre en compte les condamnations antérieures prononcées dans d'autres Etats de l'Union
(EU) UE/SANTE : dans le dossier délicat des services de santé, certains Etats membres veulent lier sécurité juridique des patients et des systèmes de soins
(EU) UE/FISCALITE : la Commission préconise la suppression du droit d'apport sur les rassemblements de capitaux en 2010
(EU) UE/PECHE : accord avec la Norvège sur les quotas en mer du Nord
(EU) UE/PECHE : adoption du nouvel accord de pêche UE/Mauritanie
(EU) PE/ECONOMIE : Pervenche Berès appelle l'Europe à aller de l'avant en matière économique et financière
(EU) UE/KOSOVO : le Conseil approuve l'aide de 50 millions d'euros au Kosovo
(EU) UE/PRODUITS CHIMIQUES : le compromis PE/Conseil sur REACH suscite des réactions contrastées mais devrait permettre un accord en deuxième lecture, le 13 décembre
(EU) UE/EDUCATION : l'enseignement et la formation professionnels au centre du Conseil informel des 4 et 5 décembre à Helsinki
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le monopole de l'Etat sur la vente d'alcool en Suède permet, à certaines conditions, une limitation des importations par commande
(EU) UE/COMITE DES REGIONS : José Manuel Barroso et le Commissaire Stavros Dimas à la session plénière du CdR (6/7 décembre)
(EU) UE/TRANSPORTS : l'IACA inquiète de la stigmatisation du transport aérien
(EU) UE/REGIONS/SOCIETE DE LA CONNAISSANCE :
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 711
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 04/12/2006 :