Clarté apparente. Le lecteur patient de cette rubrique ne s'étonnera pas si je dis que les péripéties actuelles des négociations entre l'UE et la Turquie ne sont pas surprenantes. Elles représentent le coût de la tactique de «course d'obstacles»: les difficultés se présentent l'une après l'autre, on cherche chaque fois une solution ad hoc, et si un obstacle résiste et on ne parvient pas à le surmonter, on le contourne, on fait une halte ou bien on ralentit le rythme en s'efforçant d'avancer sur d'autres dossiers, jusqu'à l'obstacle suivant. On dira: mais c'est plus ou moins le sort de toute négociation complexe. C'est vrai, et il faut l'accepter, mais à une condition: que l'on soit d'accord sur l'objectif final. Or, dans le cas de la Turquie, la clarté sur l'objectif n'est qu'apparente. Officiellement, l'objectif est l'adhésion, les textes le disent ; mais ils disent aussi que le résultat est «ouvert», et il est bien connu que certains Etats membres ne croient pas à l'objectif officiel. Et il y a aussi l'aspect que l'on feint trop souvent d'ignorer, celui des ratifications nationales, qui, dans certains Etats membres, auront la forme d'un référendum que l'on annonce dès à présent comme négatif.
C'est pourquoi j'estime que les longues négociations chapitre par chapitre et les analyses détaillées de l'imposant - pour ne pas dire écrasant- «acquis communautaire» ne représentent pas la bonne voie ; elles risquent de provoquer des crises périodiques qui empoisonnent l'atmosphère et peuvent provoquer une rupture désastreuse. Les deux parties devraient avoir le courage politique d'examiner ensemble si l'adhésion représente effectivement la bonne solution, à la lumière des critères essentiels qui sont: pour l'UE, la capacité d'intégrer la Turquie sans compromettre ses politiques de solidarité ni son fonctionnement institutionnel ni ses ambitions politiques ; pour la Turquie, la possibilité politique et la disponibilité à consentir les transferts de souveraineté que l'adhésion implique. Et il faudrait surtout se poser en toute objectivité et bonne foi la question de savoir si les avantages et les bénéfices que l'on recherche dans l'adhésion ne peuvent pas être obtenus par une forme appropriée de partenariat, en évitant les écueils.
« N'humiliez pas la Turquie ! ». Dans l'analyse préconisée, aucune partie n'imposerait ses vues. Elle serait faite en commun, et l'UE devrait avoir en permanence à l'esprit le conseil du prix Nobel turc Orhan Pamuk: «N'humiliez pas la Turquie !». C'est plus qu'un conseil ; c'est l'invitation d'un esprit courageux et généreux à ne jamais oublier la dignité et l'histoire du partenaire, héritier de l'empire ottoman et en même temps de la tradition laïque d'Atatürk. N'oublions pas que dans ses périodes les plus fastes, l'empire ottoman accueillait les juifs chassés d'ailleurs et ne rejetait pas les chrétiens, et que, dans son époque d'expansion territoriale la plus vaste, le Parthénon n'a pas été touché et les couvents et les églises du Kosovo sont restés debout.
La situation à Chypre est inadmissible, mais les responsabilités sont partagées. Les considérations qui précèdent n'enlèvent rien au caractère inacceptable de la situation à Chypre. On peut tourner autour autant que l'on veut et cacher la réalité derrière les détails techniques, mais il est objectivement impossible pour l'UE de ne pas réagir. Ce n'est pas une question bureaucratique liée au fonctionnement correct de l'Union douanière UE-Turquie, comme on la présente trop souvent pour la dédramatiser et pour noyer dans le jargon technique une réalité embarrassante. Cette réalité est tout simplement que la Turquie occupe aujourd'hui militairement une partie du territoire communautaire.
Est-ce acceptable pour l'UE ? En même temps, peut-on négliger les circonstances historiques qui ont déterminé cette situation, et la nature particulière de l'«occupation» militaire ? Regardons de près.
La Turquie n'aurait jamais eu l'occasion d'envahir et d'occuper la partie nord de Chypre si le pouvoir gréco-chypriote n'avait pas annoncé en 1974, sous la pression de la «Grèce des Colonels», l'annexion de toute l'île à la Grèce. Et beaucoup plus récemment le plan ONU de réunification a été rejeté par les Chypriotes grecs, rendant pratiquement inévitable la permanence de la présence militaire turque. Même en laissant de côté ces aspects historiques de l'affaire (on ne peut pas reprocher à la Grèce d'aujourd'hui les dérives des Colonels, dont les Grecs eux-mêmes ont su se libérer), on ne peut pas négliger la nature particulière de l'occupation turque du Nord de l'île, particulière dans le sens que la population locale ne se considère pas du tout comme occupée mais, au contraire, comme protégée par cette occupation ! Je crois avoir montré de manière efficace (dans cette rubrique du 26 juillet, bulletin n. 9239) à quel point la population «occupée» se sent turque, ce qu'elle est d'ailleurs en majorité, car elle est arrivée dans l'île après 1974. Pour elle, ses concitoyens ne sont pas ceux qui habitent l'autre partie de l'île mais les Turcs de Turquie ; je ne peux que renvoyer à ce sujet au texte déjà cité.
La sagesse de la Commission. Les responsabilités, on le voit, sont partagées, et c'est l'enchevêtrement des différentes vérités qui a déterminé la suite des événements, jusqu'aux plus récents, y compris le caractère, à mon avis, inévitable de la recommandation de la Commission européenne. Confrontée à ceux qui réclamaient l'arrêt total des négociations d'adhésion et ceux qui souhaitaient que tout continue comme avant, la Commission s'est comportée de manière équilibrée. Une partie des commentaires a mis l'accent essentiellement sur l'aspect suspensif de cette recommandation, mais, dans ses déclarations orales, le commissaire Olli Rehn a insisté sur le fait que les négociations ne sont aucunement interrompues ; elles sont ralenties. Pas de gel ni même pas d'hibernation (qui impliquerait une relance au printemps), a dit le commissaire, en ajoutant qu'il est de l'intérêt des deux parties de maintenir en vie le processus. On saura lundi prochain, 11 décembre, si le Conseil suit cette voie, en y ajoutant des considérations politiques, à confirmer et compléter quelques jours plus tard par les chefs du gouvernement.
Cette lecture modérée (logiquement submergée de critiques dans un sens comme dans l'autre) est quand même claire sur l'essentiel: les négociations sont à suspendre pour tout ce qui touche la participation turque au grand marché unifié, non seulement pour les marchandises (qui circulent déjà librement, pour l'essentiel, au titre de l'Union douanière) mais aussi pour la liberté d'établissement, les services, l'agriculture et la pêche, et même pour le vaste domaine des relations extérieures. Sur d'autres aspects, il serait possible de négocier mais sans parvenir à des conclusions, car aucun «chapitre» ne pourra être clôturé, même en l'absence d'une difficulté majeure. En pratique, les négociations sont suspendues.
La ville fantôme. Pour combien de temps ? Logiquement, jusqu'au moment où les divergences «techniques» relatives à Chypre n'auront pas été surmontées. Les observateurs qui connaissent la situation interne turque estiment que les autorités d'Ankara ne pourront pas bouger jusqu'à la désignation du nouveau président de la République et aux nouvelles élections. Et même à ce moment-là ce ne sera pas facile, car, dans l'affaire de Chypre, les aspects politiques et techniques sont étroitement imbriqués. Les meilleurs connaisseurs du dossier estiment que l'échec du compromis proposé par la Présidence finlandaise du Conseil de l'UE a été provoqué essentiellement par son aspect directement politique, lié non pas à la circulation des marchandises ni à leur transport mais à la situation territoriale. Il s'agit de la ville jouxtant le port de Famagouste, c'est-à-dire Varosha, qui est, depuis plus de 30 ans, une ville fantôme, vidée de ses presque 50.000 habitants qui y vivaient autrefois. Le plan finlandais prévoyait que Varosha soit transférée à l'ONU, en revoyant à un moment encore indéterminé le retour des Chypriotes grecs qui restent juridiquement propriétaires de l'essentiel de la ville.
Les autorités turques ont rejeté la formule finlandaise, qui, tout en étant modérée et progressive, aurait impliqué une modification de la situation sur le terrain.
Explorer d'autres voies pour Chypre. Je me demande en définitive si cette affaire de Chypre ne pourrait pas contribuer à la prise de conscience des dangers implicites de la tactique de négociation actuelle, celle de la « course d'obstacles ». Cette tactique implique le risque permanent d'une rupture ; elle sera évitée pour le moment si les deux parties font preuve la semaine prochaine de la même modération choisie par la Commission, mais la menace subsistera. La divergence sur Chypre se prolongera longtemps, et je me demande si une véritable réflexion politique, tenant compte des réalités et dépassant les formules habituelles, ne serait pas indispensable. En clair: je me demande si les projets exclusivement fondés sur la réunification de l'île constituent la seule voie à explorer. Ils devraient au contraire susciter des points d'interrogation, pour ne pas dire perplexités et réticences. L'histoire nous apprend que les réunifications forcées entre populations qui ne ressentent pas profondément leur appartenance à une même nation, peuvent fonctionner pendant des laps de temps parfois prolongés, mais toujours avec le risque de se transformer en tragédies effroyables, parce que la première aspiration de chaque peuple est de se sentir maître chez soi. Dans ce cas, la solution rassurante à long terme pourrait être de séparer Chypre en deux parties autonomes, en ne se fondant pas sur la division territoriale actuelle, qui est imposée par la force, mais sur des données objectives.
Cette formule soulèverait des difficultés supplémentaires pour l'UE, qui se trouverait face à une nouvelle augmentation du nombre de ses membres «par fragmentation» d'Etats, mécanisme qui impose déjà maintenant une réflexion institutionnelle (pour le cas du Monténégro, demain peut-être pour celui du Kosovo, et d'autres encore). L'UE doit y réfléchir, mais c'est un autre sujet. Pour le moment, c'est la question turque qui s'impose, si l'on veut éviter que, par paresse intellectuelle et absence de courage politique, la décision finale sur l'adhésion soit en définitive confiée à un référendum incertain et hasardeux, dont le résultat pourrait provoquer une crise effroyable qu'il est encore possible d'éviter.
(F.R.)