Bruxelles, 04/12/2006 (Agence Europe) - Après l'avis favorable rendu rapidement par le PE le 16 novembre, le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, jeudi 30 novembre, le règlement sur le nouvel accord de partenariat dans le domaine de la pêche signé entre l'UE et la Mauritanie (EUROPE n° 9308 sur la consultation du PE et N°9272 sur le projet détaillé de l'accord). Les seuls ajustements apportés par les Etats membres à la proposition initiale concernent la répartition des volumes de captures pour la pêche des espèces pélagiques par les chalutiers congélateurs (révision à la hausse des chiffres pour l'Allemagne, le Royaume-Uni, la France et la Pologne et donc à la baisse pour d'autres, comme les Pays-Bas, la Lituanie et la Lettonie).
D'une durée de six ans à partir du 1er août 2006, ce nouvel accord offre à 200 navires de l'UE la possibilité de capturer dans les eaux mauritaniennes du thon, des crustacés (surtout des crevettes), du merlu, des céphalopodes et d'autres espèces comme l'anchois et les sardines.
Les possibilités de pêche prévues durant le premier protocole de deux ans (du 1er août 2006 au 31 juillet 2008), qui est renouvelable deux fois, sont les suivantes: - navires de pêche aux crustacés (sauf langoustes et crabes): capacité maximale autorisée de 9.440 tonnage brut (GT), 7183 GT pour l'Espagne, 1371 GT pour l'Italie et 886 GT pour le Portugal ; - chalutiers et palangriers ciblant le merlu noir: 3.600 GT pour l'Espagne ; - navires de pêche des espèces démersales autres que le merlu noir avec des engins autres que le chalut: 2.324 GT (Espagne, 1500 GT, Royaume-Uni, 800 GT et Malte 24 GT) ; - chalutiers poissonniers congélateurs pêchant des espèces démersales: 750 GT pour la Grèce ; - céphalopodes: capacité maximale autorisée 18.600 GT pour 43 licences (39 licences pour l'Espagne et 4 pour l'Italie) ; - langoustes: capacité maximale de 300 GT pour le Portugal ; - crabes: 300 GT pour l'Espagne ; - thoniers senneurs congélateurs: maximum 36 licences (20 pour la France, 15 pour l'Espagne et une pour Malte) ; - thoniers canneurs et palangriers de surface: 31 licences (Espagne, 23, France, 5 et 3 pour le Portugal) ; - chalutiers congélateurs de pêche pélagique: 22 licences pour un plafond maximal de 440.000 tonnes (190.000 t pour les Pays-Bas, 120.500 t pour la Lituanie, 73.500 t pour la Lettonie, 20.000 t pour l'Allemagne, 10.000 t pour le Royaume-Uni, 6000 t pour le Portugal, 10.000 t pour la France et 10.000 t pour la Pologne) ; - navires de pêche pélagique au frais: capacité maximale autorisée 15.000 GT.
Le montant de la contrepartie financière payée par l'UE à la Mauritanie s'élève à 86 millions d'euros par an (dont 11 millions euros par an pour améliorer la pêche locale et 1 million d'euros par an pour aider le parc national du Banc d'Arguin), une somme à laquelle il faut ajouter 22 millions d'euros par an (le montant des contributions dues par les armateurs communautaires pour l'achat des licences). L'accord prévoit aussi une coopération entre les parties dans le domaine du suivi scientifique de l'état des ressources (comité scientifique se réunissant au moins une fois par an). Les navires de l'UE devront employer un nombre précis de marins mauritaniens et accueillir à bord des observateurs scientifiques mauritaniens. Enfin, tous les navires de pêche seront suivis par satellite lorsqu'ils se trouveront dans la zone économique exclusive mauritanienne. (lc)