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Bulletin Quotidien Europe N° 9320
Sommaire Publication complète Par article 13 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil jai

Les ministres conscients des « progrès insuffisants » en matière de coopération policière et judiciaire, mais majoritairement réticents à l'approfondissement par le Conseil européen de l'abandon du droit de veto - la France propose une solution de compromis

Bruxelles, 04/12/2006 (Agence Europe) - A l'occasion du réexamen du programme de La Haye, les ministres de la Justice de l'UE sont unanimement convenus lundi de dénoncer les « progrès insuffisants » réalisés dans certains domaines de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière. Pour autant, une grande majorité d'Etats membres a refusé que le Conseil européen, qui se réunira les 14 et 15 décembre, approfondisse la question des mécanismes de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : La recommandation de la Commission européenne sur les négociations avec la Turquie est sage mais elle ne règle aucun des problèmes fondamentaux
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/TURQUIE : Jacques Chirac et Angela Merkel évoqueront l'idée d'une nouvelle échéance pour réévaluer les progrès de la Turquie
(EU) UE/VOISINAGE : propositions de la Commission européenne pour améliorer la Politique européenne de voisinage (PEV)
(EU) UE/CONGO : la Commission compte doubler l'aide à la RDC pour soutenir la reconstruction de l'Etat - Louis Michel assistera à l'investiture de Joseph Kabila
(EU) UE/KAZAKHSTAN : signature d'un accord de coopération énergétique - M. Barroso soutient la candidature du Kazakhstan à la présidence de l'OSCE en 2009
(EU) UE/OSCE : Erkki Tuomioja espère que l'OSCE continuera de jouer un rôle important dans le sud-est de l'Europe
(EU) UE/EUROPEENS DE L'ANNEE : les lauréats de European Voice pour 2006
(EU) UE/BALKANS :
(EU) UE/JAI/TURQUIE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/STRATEGIE POUR L'INNOVATION : le Conseil Compétitivité met l'accent sur les DPI, les initiatives technologiques conjointes et la normalisation
(EU) UE/CONSEIL COMPETITIVITE : l'UE est divisée sur la façon d'améliorer la protection des DPI - report à 2007 de la stratégie de la Commission
(EU) UE/CONSEIL COMPETITIVITE : large soutien des Etats membres en faveur de la proposition de modernisation du code des douanes communautaire
(EU) UE/CONSEIL JAI : les ministres conscients des « progrès insuffisants » en matière de coopération policière et judiciaire, mais majoritairement réticents à l'approfondissement par le Conseil européen de l'abandon du droit de veto - la France propose une solution de compromis
(EU) UE/CONSEIL JAI : accord sur la création de l'Agence européenne des droits fondamentaux
(EU) UE/CONSEIL JAI/JUSTICE PENALE : les juges pourront prendre en compte les condamnations antérieures prononcées dans d'autres Etats de l'Union
(EU) UE/SANTE : dans le dossier délicat des services de santé, certains Etats membres veulent lier sécurité juridique des patients et des systèmes de soins
(EU) UE/FISCALITE : la Commission préconise la suppression du droit d'apport sur les rassemblements de capitaux en 2010
(EU) UE/PECHE : accord avec la Norvège sur les quotas en mer du Nord
(EU) UE/PECHE : adoption du nouvel accord de pêche UE/Mauritanie
(EU) PE/ECONOMIE : Pervenche Berès appelle l'Europe à aller de l'avant en matière économique et financière
(EU) UE/KOSOVO : le Conseil approuve l'aide de 50 millions d'euros au Kosovo
(EU) UE/PRODUITS CHIMIQUES : le compromis PE/Conseil sur REACH suscite des réactions contrastées mais devrait permettre un accord en deuxième lecture, le 13 décembre
(EU) UE/EDUCATION : l'enseignement et la formation professionnels au centre du Conseil informel des 4 et 5 décembre à Helsinki
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le monopole de l'Etat sur la vente d'alcool en Suède permet, à certaines conditions, une limitation des importations par commande
(EU) UE/COMITE DES REGIONS : José Manuel Barroso et le Commissaire Stavros Dimas à la session plénière du CdR (6/7 décembre)
(EU) UE/TRANSPORTS : l'IACA inquiète de la stigmatisation du transport aérien
(EU) UE/REGIONS/SOCIETE DE LA CONNAISSANCE :
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 711
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 04/12/2006 :