Bruxelles, 04/12/2006 (Agence Europe) - Les ministres européens de l'Economie ont apporté lundi 4 décembre leur soutien à l'approche globale de la Commission concernant la modernisation du code des douanes communautaire. Il existe « un large accord sur la finalité même de la proposition de la Commission »: faciliter les échanges et, en même temps, protéger le marché intérieur contre la fraude, la contrefaçon et le terrorisme, a constaté László Kovács, Commissaire en charge de l'union douanière. L'objectif pour le Conseil de l'UE est d'aboutir à une approche commune sous présidence allemande.
L'Allemagne, la Belgique, Chypre, le Danemark, l'Estonie, l'Espagne, la France, l'Italie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni et la Slovénie ont soutenu la création d'une interface unique, qui permettra aux opérateurs économiques de s'acquitter de leurs obligations auprès d'une seule autorité. Les autorités douanières nationales devraient conserver un rôle de chef de file.
Les Pays-Bas ont mis en avant le principe d'« autoévaluation » selon lequel les entreprises fiables pourraient faire l'économie de certaines obligations, notamment dans les secteurs de « l'hygiène et la fiscalité ». Le Danemark, la Lettonie, la Suède et la Slovénie ont salué cette proposition.
S'ils soutiennent le dédouanement centralisé, plusieurs États membres ont posé la question de la ventilation des recettes fiscales et ont souhaité une mise en place progressive de ce système. Le dédouanement centralisé permettra à un importateur/exportateur d'adresser électroniquement ses déclarations aux autorités douanières de son lieu d'établissement, quel que soit l'endroit dans l'UE où les marchandises entrent/sortent.
L'Allemagne, le Danemark, la Hongrie, la République tchèque et le Royaume-Uni ont soutenu la proposition de la Commission concernant la question de la représentation en douane. Chypre, la Grèce et Malte ont évoqué la dimension sociale de la libéralisation de la profession de représentant en douane. La Belgique et la France ont estimé qu'une « accréditation » et un « contrôle des compétences » sont nécessaires. (mb)