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Bulletin Quotidien Europe N° 9320
Sommaire Publication complète Par article 24 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

Le monopole de l'Etat sur la vente d'alcool en Suède permet, à certaines conditions, une limitation des importations par commande

Bruxelles, 04/12/2006 (Agence Europe) - L'avocat général Paolo Mengozzi a présenté à la Cour de justice, le 30 novembre, des conclusions dans lesquelles il estime que les restrictions actuellement en place en Suède, qui interdisent l'importation d'alcool par un particulier à moins que celui-ci n'effectue l'achat sur place et achemine lui-même les marchandises, sont a priori cohérentes avec le droit communautaire (affaire C-170/04 Klas Rosengren e.a. contre Riksåklagaren).

M. Klas...

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