Bruxelles, 04/12/2006 (Agence Europe) - L'Agence européenne des droits fondamentaux de l'UE pourra finalement ouvrir ses portes dès le 1er janvier 2007. Comme prévu, les ministres européens de la Justice se sont entendus lundi, à l'occasion du Conseil JAI, sur la création de cette nouvelle Agence. Les Pays-Bas ont toutefois émis une réserve, en attendant l'avis de leur Sénat (lundi soir) qui a retardé l'adoption définitive du règlement portant création de la future Agence. L'adoption définitive du règlement devrait se faire mardi matin.
Le rôle de cette Agence sera de contribuer à l'élaboration des politiques prévoyant le contrôle et la promotion du respect des droits fondamentaux. Elle se substituera à l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes et aura un mandat élargi par rapport à ce dernier. Cette agence aura trois missions principales: l'analyse des données collectées, la fourniture de conseils aux institutions et un travail d'information et de sensibilisation du public sur la législation européenne se rapportant aux droits fondamentaux. La protection des droits fondamentaux à travers les politiques de l'Union européenne se fera en synergie avec les travaux du Conseil de l'Europe, cette dernière institution demeurant le point de référence fondamental en matière de droits de l'Homme. La future Agence devrait disposer à terme d'un effectif de 100 personnes pour un budget s'élevant progressivement de 16 millions en 2007 à 29 millions d'euros en 2013. A titre de comparaison, l'actuel Observatoire des phénomènes racistes et xénophobes ne dispose que d'un budget annuel de 8,2 millions pour un effectif de 37 personnes. L'Agence disposera de compétences géographiques qui couvriront les Etats membres et les candidats à l'adhésion.
Toutefois, seul le règlement réglant le volet communautaire (1er pilier) de la future Agence a été adopté. Les Etats n'ont en effet pas réussi à s'entendre sur un second règlement qui aurait également permis à l'Agence de s'occuper de l'aspect des politiques de l'Union en matière de Justice-police (troisième pilier). Les ministres se sont rabattus sur l'adoption d'une déclaration dans laquelle figure une clause de rendez-vous qui fixe comme échéance le 31 décembre 2009 pour l'élargissement des compétences de l'Agence. En attendant, l'Agence aura tout de même la possibilité de se pencher sur le volet coopération policière et judiciaire à condition qu'une saisine restrictive soit effectuée par les trois institutions (PE, Conseil, Commission) et que les Etats membres donnent leur accord. Le Parlement européen rendra en décembre un avis favorable en plénière. (bc)