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Bulletin Quotidien Europe N° 9320
Sommaire Publication complète Par article 14 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil jai

Accord sur la création de l'Agence européenne des droits fondamentaux

Bruxelles, 04/12/2006 (Agence Europe) - L'Agence européenne des droits fondamentaux de l'UE pourra finalement ouvrir ses portes dès le 1er janvier 2007. Comme prévu, les ministres européens de la Justice se sont entendus lundi, à l'occasion du Conseil JAI, sur la création de cette nouvelle Agence. Les Pays-Bas ont toutefois émis une réserve, en attendant l'avis de leur Sénat (lundi soir) qui a retardé l'adoption définitive du règlement portant création de la future Agence....

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