Bruxelles, 08/11/2006 (Agence Europe) - Parallèlement aux rapports de progrès sur la Turquie, la Croatie et les pays des Balkans occidentaux (voir les pages suivantes), la Commission européenne a proposé mercredi des éléments qui, selon le Commissaire Olli Rehn, pourraient constituer la base d'un « nouveau consensus » des Etats membres sur la future stratégie d'élargissement, à l'occasion du prochain Conseil européen (14/15 décembre). Plus que dans le passé, la capacité de l'UE d'intégrer de nouveaux membres est placée au centre de cette stratégie (la Commission préfère parler de « capacité d'intégration » plutôt que de « capacité d'absorption »). « L'Union doit s'assurer qu'elle peut maintenir et approfondir son propre développement tout en poursuivant son programme d'élargissement », a souligné M. Rehn devant la presse.
« Le but de l'élargissement est de partager un projet fondé sur une communauté de principes, de politiques et d'institutions. L'Union doit s'assurer de pouvoir conserver sa capacité d'agir et de décider suivant un juste équilibre au sein de ses institutions, de respecter les limites budgétaires et de mettre en oeuvre des politiques communes ambitieuses qui fonctionnent bien et réalisent leurs objectifs », souligne la Commission dans son rapport spécial sur la « capacité d'intégration » de l'UE, annexé au rapport stratégique approuvé mercredi. L'UE doit certainement honorer ses engagements déjà donnés aux pays candidats (Turquie, Croatie, Macédoine), mais aussi aux autres pays des Balkans qui ont tous une perspective européenne, mais « nous devons faire preuve de prudence lorsqu'il s'agit de prendre tout nouvel engagement » à l'avenir, a dit le Commissaire. La future réforme institutionnelle de l'UE, indispensable pour améliorer le processus décisionnel, « devrait être achevée » avant que les prochains nouveaux membres (tels que la Croatie) soient prêts à adhérer, a souligné M. Rehn.
La capacité de l'Union à intégrer de nouveaux États membres est déterminée par deux facteurs, explique la Commission: - maintenir l'élan pour renforcer et approfondir l'intégration européenne en donnant à l'Union les moyens de fonctionner, ce qui est dans l'intérêt de ses citoyens tant actuels qu'à venir; - faire en sorte que les pays candidats soient prêts à assumer les obligations découlant de l'adhésion, en veillant à ce qu'ils remplissent les conditions rigoureuses fixées (« conditionnalité stricte »). « Le rythme du processus d'élargissement dépendra des résultats des réformes entreprises par les pays candidats. La qualité du processus est plus importante que sa vitesse », a insisté M. Rehn. « Il est évident que le processus d'élargissement de l'Union n'est pas un train à grande vitesse, pas un Eurostar, mais plutôt un 'Orient Express' qui prend du temps et pour lequel la qualité du service et le confort des passagers sont plus importants que la vitesse ».
La capacité d'intégration de l'Union fera l'objet d'un réexamen « à tous les stades clefs du processus d'élargissement », suggère la Commission. Dans ses avis sur les demandes d'adhésion et tout au long des négociations d'adhésion, la Commission procédera aussi à des évaluations de l'incidence de l'adhésion sur les principaux domaines d'action. Au moment d'évaluer l'incidence des futures adhésions, la Commission examinera leur impact sur les principales politiques, telles que les politiques agricole et de cohésion.
« Nous devons aussi améliorer la qualité du processus d'adhésion », a dit M. Rehn qui propose que des critères de référence soient définis pour l'ouverture et la fermeture des chapitres de négociation. En outre, les questions difficiles, telles que la réforme judiciaire et la lutte contre la corruption, devraient, à l'avenir, être abordées au tout début du processus d'adhésion. Dans un souci de transparence, la Commission recommande aussi la publication des documents majeurs liés aux négociations d'adhésion, et notamment les analyses d'impact, les rapports d'évaluation périodique, les critères de référence pour l'ouverture de chapitres et les positions communes de l'UE pour les négociations.
Il est essentiel que l'élargissement soit soutenu par l'opinion publique, a insisté M. Rehn. « Maintenir la rigueur dans le processus et une stricte conditionnalité est essentielle pour garantir ce soutien. Il en va de même de la capacité d'intégration de l'UE. Nous devons également mieux communiquer en matière d'élargissement. Nous devons être à l'écoute des citoyens, répondre à leurs préoccupations et leur donner des informations factuelles », a-t-il dit. Sur cette question, « les États membres doivent montrer l'exemple », affirme la Commission qui entend, elle aussi, jouer son rôle avec le Parlement européen, les autorités nationales, régionales et locales, et de la société civile.
La Commission prend aussi position contre l'idée de fixer les frontières extérieures de l'UE. « Le terme 'européen' associe des éléments géographiques, historiques et culturels qui, tous, contribuent à l'identité européenne. Un tel partage d'idées, de valeurs et de liens historiques ne peut être condensé en une seule formule définitive. Il est au contraire redéfini par chaque génération successive », lit-on dans le rapport sur la capacité d'intégration. « L'Union européenne se définit avant tout par ses valeurs ». (hb)