Bruxelles, 05/10/2006 (Agence Europe) - La semaine prochaine, la Commission adressera un avis motivé à plusieurs États membres pour non communication (ou communication incomplète) de leurs mesures nationales de transposition des directives européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE relatives aux procédures de passation des marchés publics. Seraient notamment concernés l'Allemagne, la Belgique, la Grèce, le Luxembourg, le Portugal et la Slovaquie. La France, qui avait reçu une lettre de mise en demeure, échappe à ce deuxième avertissement. Les directives 2004/18/CE (marchés publics classiques) et 2004/17/CE (secteurs spéciaux) sont applicables depuis fin janvier 2006.
Toujours dans le domaine des marchés publics, la Commission devrait clore une procédure d'infraction à l'encontre du Royaume-Uni. (mb)