Bruxelles, 05/10/2006 (Agence Europe) - La commission parlementaire des budgets aura besoin d'une réunion supplémentaire, le 10 octobre, pour finaliser la position qu'elle souhaite transmettre au Parlement européen qui doit se prononcer en première lecture, le 26 octobre, sur le projet de budget 2007.
Après trois séances de travaux, du 3 au 5 octobre, les membres de la commission des budgets du PE doivent encore, le 10 octobre, voter les amendements des rubriques budgétaires 4 (Actions extérieures) et 5 (Dépenses administratives), justement celles qui divisent le plus les trois institutions communautaires. Selon certaines sources, la commission des budgets devrait se ranger du côté de la Commission européenne pour rejeter la décision du Conseil, en première lecture, de réduire les dépenses administratives consacrées au recrutement de nouveaux fonctionnaires (EUROPE n° 9259 et 9233). Le PE semble ainsi avoir entendu l'appel de Dalia Grybauskaité, la Commissaire au Budget, qui, en septembre dernier, avait dénoncé les « réductions disproportionnées » des crédits administratifs opérées par le Conseil en juillet et avait averti que la Commission ne recrutera personne en 2007 si la proposition des Etats membres devait être maintenue.
La commission des budgets devrait renoncer à recommander la mobilisation de l'instrument de flexibilité (qui autorise un dépassement jusqu'à 200 millions d'euros du plafond d'une rubrique des perspectives financières) pour les dépenses extérieures, malgré le peu de marge de manœuvre qui existe pour financer certaines priorités traditionnelles du PE.
En matière de crédits de paiements, le sujet traditionnellement le plus conflictuel avant la seconde lecture du Conseil en novembre, le PE envisagerait d'augmenter d'un peu plus de 5 milliards d'euros le budget total fixé par le Conseil en première lecture, pour porter le budget 2007 à un niveau représentant 1,04% du revenu national brut de l'UE à 27. Pour rappel, le Conseil avait décidé, en juillet dernier, d'un projet de budget 2007 de 114,61 milliards d'euros en crédits de paiements, soit 0,98% du RNB de l'UE-27.
Par ailleurs, la commission des budgets a prévu de dégager des crédits pour des projets pilotes intéressants, comme la constitution d'une base de données en matière de terrorisme ou encore la création d'un théâtre itinérant qui permettrait de créer un lieu de débat sur l'Europe (projet « Euroglobe »).
Après la fin du vote de la commission des budgets, le 10 octobre, les trois institutions de l'UE se réuniront en trilogue, le 18 octobre, pour tenter de rapprocher leurs positions sur le projet de budget 2007. Le vote en première lecture du Parlement européen se déroulera le 26 octobre à Strasbourg. (lc)