Luxembourg, 05/10/2006 (Agence Europe) - La mise en place du « Système d'information Schengen deuxième génération » (SIS II) pourrait être réalisée au mois de juin 2008, permettant ainsi la levée des contrôles aux frontières intérieures à la fin de la même année, a indiqué le Commissaire en charge de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité Franco Frattini. « On va rendre opérationnel le SIS II dès le mois de juin 2008 », a déclaré M. Frattini à l'issue d'une rencontre avec les ministres de l'Intérieur de l'UE à Luxembourg.
Etant donné que la mise en place du SIS II constitue une condition sine qua non de la participation des nouveaux Etats membres (plus la Suisse) à un espace de sécurité sans frontières intérieures, le respect de ce nouveau calendrier impliquerait que l'élargissement de l'espace Schengen ne se fasse qu'à la fin de l'année 2008. Le SIS II devait initialement entrer en service en mars 2007 et permettre la levée des contrôles aux frontières intérieures en octobre. M. Frattini s'est dit « conscient » des problèmes occasionnés par ces délais supplémentaires et s'est déclaré prêt à prendre des mesures pour satisfaire les Etats mécontents, notamment en cofinançant à hauteur de 75 % (au lieu de 50 %) la mise en place du SIS II. M. Frattini a toutefois ajouté que le respect de ce nouveau calendrier « dépendra de la volonté des Etats eux-mêmes ». Le Commissaire a en effet rappelé que la nécessité de rendre opérationnel le SIS II ne suffisait pas pour la levée des frontières puisque les Etats membre doivent également démontrer leur capacité à se raccorder au système. Si tout se passe bien, l'élargissement « pourrait même être le cas dès octobre 2008 », a indiqué à Europe une source diplomatique qui estime que l'évaluation de la mise en place du dispositif dans chaque Etat membre prendra entre deux à trois mois. Lors du Conseil JAI de décembre, la Présidence devrait publier un échéancier prévoyant toutes les étapes dans la mise en œuvre du SIS II. Les ministres ont par ailleurs discuté de la possibilité de recourir au « SIS I for all » afin de couvrir la période transitoire menant au SIS II (EUROPE n°9279). M. Frattini a toutefois estimé que le « SIS I for all » ne « doit pas paralyser le projet SIS II » qui reste, selon lui, « une proposition jouable ». En réalité, « la Commission doute de la capacité des 'nouveaux' à mener de front les deux projets », précise une source diplomatique, estimant que c'est pour cette raison que la Commission ne financera pas le « SIS I for all ». Un rapport concernant ce projet sera également présenté en décembre aux ministres. (bc)