Luxembourg, 05/10/2006 (Agence Europe) - L'UE espère finaliser ce vendredi un accord avec les Etats-Unis sur le transfert des données des passagers aériens, a indiqué le Commissaire en charge de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité Franco Frattini. « Je n'irai pas dire que je suis optimiste (…) mais nous devrions pouvoir dégager un accord », a déclaré M. Frattini à l'occasion de la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures du 5 octobre à Luxembourg. Quoi qu'il en soit, « une décision définitive sera arrêtée » vendredi matin par les ministres, a clairement fait savoir le Commissaire devant la presse.
Depuis le 1er octobre, il n'existe plus d'accord international entre l'UE et les Etats-Unis empêchant les services américains de lutte anti-terroriste de s'approprier toutes sortes de données concernant les passagers volant à destination des Etats-Unis. Toutefois, l'accord qu'avait annulé la Cour européenne de justice continue à s'appliquer dans la pratique tant que les négociations sur un nouvel accord n'ont pas échoué. Conscients des dangers que cela pourrait occasionner, les Européens ont entamé jeudi en fin d'après-midi un dernier tour de négociation par vidéoconférence depuis Luxembourg. Une réunion au niveau des ambassadeurs des 25 auprès de l'UE devait suivre en fin de soirée avec en vue l'adoption d'un accord vendredi entre les ministres. « Ce sera des négociations difficiles. Nous devons être certains que notre niveau de protection des données est respecté », a indiqué une source européenne. Les ambassadeurs ont donné cette semaine leur feu vert pour que la Présidence et la Commission continuent les négociations avec les Etats-Unis sur la base d'un mandat élargi afin d'augmenter les chances de sortir de l'impasse. Le mandat de la Présidence devrait s'opérer « sur la base du cas par cas », a expliqué cette source. Alors qu'au départ, l'UE devait simplement renégocier la base juridique de l'accord conclu en 2004, les Etats-Unis ont souhaité renégocier sur la substance du texte, en particulier sur la faculté pour les agences américaines - comme le FBI - d'avoir un accès automatique aux données reçues par le Bureau des douanes et de la protection des frontières des Etats-Unis. Les Américains estiment en effet que le partage de l'information entre les différentes agences fédérales est essentiel dans la politique de lutte contre le terrorisme. Cette affaire concerne les données personnelles des passagers (au total 34: numéro de téléphone, de carte de crédit, adresse e-mail, etc.) que les compagnies aériennes remettent aux douanes américaines 15 minutes avant le décollage pour tous les vols vers les Etats-Unis. Le 30 mai dernier, la Cour européenne de justice avait jugé illégal l'accord de 2004 autorisant cette pratique, et avait donné à l'UE et aux Etats-Unis jusqu'au 30 septembre pour trouver un nouvel accord, faute de quoi toute compagnie aérienne qui transmettrait des données aux Etats-Unis s'exposerait à des poursuites judiciaires dans les pays de l'UE. (bc)