Bruxelles, 05/10/2006 (Agence Europe) - La Banque centrale européenne (BCE) s'est déchargée mercredi de toute responsabilité dans l'affaire SWIFT. La BCE savait depuis 2002 que le service de messagerie Swift devait transmettre des données bancaires aux autorités américaines, mais n'avait ni la compétence pour juger de la légalité de ces transferts ni le droit de partager cette information, a indiqué jeudi son président Jean-Claude Trichet. « Bien que la BCE ait été au courant des injonctions (de la justice américaine) présentées à Swift en juin 2002 » au nom de la lutte anti-terrorisme, cette information ne pouvait ni être transmise à des tiers ni rendue publique, a déclaré M. Trichet devant la commission parlementaire des Libertés civiles du Parlement européen. De même, les autorités européennes de la protection des données n'ont pas été informées que SWIFT s'était pliée à l'exigence des autorités américaines de leur fournir le détail de transferts bancaires. « Swift reste seule donc responsable » de sa décision de transmettre ces données bancaires au Trésor américain, a conclu M. Trichet.
En juin 2006, aux Etats-Unis, des médias ont révélé que les autorités américaines avaient adressé des assignements en justice à SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications), contraignant cette société basée en Belgique à leur fournir des données en sa possession sur des transferts financiers au sujet desquels elle transmet des informations en tant qu'intermédiaire entre banques. Avec l'accord de Swift, les Etats-Unis ont ainsi eu accès au coeur du système bancaire mondial. Cette société américaine, dont le siège européen est situé en Belgique, fournit en effet un service de messagerie ultra-sécurisé à 7 800 institutions financières situées dans plus de 200 pays. Le directeur financier de Swift, Francis Vanbever, a assuré de son côté que sa société avait limité au maximum les risques d'atteintes à la vie privée, en ne transmettant au Trésor américain que les données strictement liées à des investigations anti-terroristes en cours. Pour le président de la commission des libertés civiles, Jean-Marie Cavada (ADLE, français), il est urgent d'encadrer le partage de données sur la base de la législation communautaire, sans nuire aux relations avec les Etats-Unis. Les coordinateurs des commissions parlementaires compétentes se réuniront bientôt pour voir quelle suite il faut donner à cette affaire. Le Parlement européen a adopté le 6 juillet 2006 une résolution qui dénonçait l'utilisation d'informations par les Américains aboutissant à des formes d'espionnage économique et industriel à grande échelle (EUROPE n° 9227). De son côté, la Commission européenne attend l'avis du Comité de protection des données de l'UE qui rendra un avis définitif en novembre. Si la Commission n'a aucune compétence pour prendre des mesures à l'encontre de Swift, elle peut, en revanche, décider de poursuivre la Belgique s'il s'avérait qu'elle a contrevenu à la directive européenne sur la protection des données. (bc)