Bruxelles, 05/10/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs parus dans le Journal Officiel L 274 du 5 octobre 2006:
Agriculture
Règlement (CE) no 1466/2006 de la Commission du 4 octobre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) no 1468/2006 de la Commission du 4 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) no 595/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CE) no 1469/2006 de la Commission du 4 octobre 2006 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CE) no 1470/2006 de la Commission du 4 octobre 2006 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales
Règlement (CE) no 1471/2006 de la Commission du 4 octobre 2006 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Cour de justice européenne
Décision des représentants des gouvernements des États membres du 20 septembre 2006 portant nomination d'un juge du Tribunal de première instance des Communautés européennes. (hb)