Bruxelles, 05/10/2006 (Agence Europe) - Au lendemain de l'adoption de la communication « Global Europe » qui jette les bases de la nouvelle politique commerciale de l'Union (EUROPE n° 9278 et 9279), la Commission a publié jeudi les résultats d'une enquête menée en 2005 auprès d'entreprises européennes détentrices de droits de la propriété intellectuelle (DPI) qui permet d'identifier les foyers géographiques principaux de viol des DPI. Ces résultats ont permis à la Commission d'établir une liste de pays et de régions prioritaires pour lutter contre le piratage et la contrefaçon. Si elle n'exclut pas le lancement de procédures pénales à l'OMC, la Commission précise, dans un communiqué, se garder de vouloir établir une « liste noire ». Elle vise aussi des moyens d'action coopératifs comme l'assistance technique et l'échange de bonnes pratiques. Les résultats de l'enquête doivent aussi permettre aux entreprises européennes de prendre conscience des risques encourus dans les pays tiers et de la nécessité de protéger leurs droits hors de l'Union.
A l'origine de pas moins de deux tiers des produits contrefaits saisis aux frontières communautaires, la Chine constitue la cible prioritaire numéro un de la Commission. Elle est toutefois le pays où l'Union a établi le mécanisme de coopération le plus fort pour s'attaquer au problème. Viennent ensuite les pays avec des niveaux élevés de production, de transit et de consommation de produits contrefaits: la Russie, l'Ukraine, le Chili et la Turquie qui se sont sérieusement engagés envers l'Union à adopter des standards élevés d'application des DPI mais doivent redoubler d'efforts pour s'attaquer aux insuffisances de leurs dispositifs. Viennent enfin les pays et régions avec des niveaux élevés de production, de transit et de consommation de marchandises contrefaites et avec lesquels l'Union envisage de renforcer les relations bilatérales pour se concentrer en particulier sur le respect des DPI: la Corée du Sud, les pays de l'ASEAN (la Thaïlande, la Malaisie, l'Indonésie, les Philippines et le Vietnam en particulier) ainsi que les pays du Mercosur (surtout le Brésil, l'Argentine et le Paraguay).
L'Association de lutte anti-contrefaçon Unifab a salué jeudi le « signal politique fort » adressé mercredi par le Commissaire au Commerce Peter Mandelson en réaffirmant sa volonté d'aller plus loin dans le respect des droits de propriété intellectuelle et en menaçant de traduire les pays récalcitrants devant l'OMC. « Les partenariats stratégiques engagés depuis plusieurs années entre l'Union et de nombreux pays tiers pour lutter contre la contrefaçon tendent à faire reculer progressivement ce fléau, mais il est aujourd'hui indispensable de faire monter d'un cran la pression sur les pays récalcitrants », insiste Unifab dans un communiqué. (eh)