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Bulletin Quotidien Europe N° 9277

3 octobre 2006
Sommaire Publication complète Par article 12 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture

02/10/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le 26 septembre, le règlement permettant de réduire de 25% les paiements mensuels directs en faveur des agriculteurs de Roumanie et de Bulgarie, en cas de non-respect des règles de contrôle ou d'utilisation abusive des fonds de l'UE. La réduction des aides s'appliquera aux paiements du 1er décembre 2007 au 30 novembre 2008 et pourra être prorogée si nécessaire. Ce règlement, publié au JO L269 du 28 septembre 2006,...

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