Oulu, 25/09/2006 (Agence Europe) - Lors de la réunion informelle des ministres européens de l'Agriculture, du 24 au 26 septembre à Oulu, en Finlande, la Commission européenne a avancé quelques idées sur le « bilan de santé » de la Politique agricole commune (PAC) qui doit être réalisé en 2008 et sur l'exercice, qui sera mené au même moment, de la révision à mi-parcours de l'ensemble du budget de l'UE. Avant de participer le 26 septembre au débat sur l'avenir du modèle agricole européen, le thème choisi par la Présidence finlandaise pour cette réunion informelle, les ministres ont fait, la veille, étalage de leurs divergences sur certains sujets qui devront être abordés lors de ces exercices. Voici un résumé des réactions des Etats membres recueillies le 25 septembre lors des visites d'exploitations agricoles et de sylviculture organisées par la Présidence.
Bilan de santé de la PAC: selon presque tous les ministres interrogés, et de l'aveu même de Mariann Fischer Boel, la Commissaire à l'Agriculture, le bilan de santé de la PAC en 2008 devra permettre d'apporter quelques adaptations à cette politique mais ne devra en aucun cas conduire à une nouvelle réforme de la PAC. Pas question non plus, selon les délégations, de revoir à la baisse les crédits agricoles prévus jusqu'en 2013. En effet, malgré quelques réductions lors de l'accord sur le cadre financier 2007-2013 (pas de rallonge budgétaire pour intégrer dans l'UE la Bulgarie et la Roumanie), les dépenses agricoles (de marché) sont préservées jusque fin 2013 en vertu des conclusions du Conseil européen d'octobre 2002 à Bruxelles. Mme Fischer Boel a suggéré notamment de revoir, voire de supprimer, le système d'intervention dans le secteur des céréales, en commençant dès maintenant par le maïs dont les stocks à l'intervention s'élèvent à 5 millions de tonnes dans les pays dits « enclavés » (Hongrie, République tchèque, Slovaquie). Elle s'est dite aussi favorable à la fin des contraintes sur le gel de terres. Comme d'habitude, la France a vivement protesté contre l'intention prêtée à la Commission de mettre fin au prix d'intervention dans le secteur des céréales.
La Commission a indiqué aussi qu'elle souhaitait aller encore plus loin, si possible jusqu'à 100%, dans le découplage des aides agricoles décidé en 2003 lors de la réforme de la PAC. Royaume-Uni, Danemark et Suède lui ont apporté leur soutien, alors que d'autres Etats membres, comme la France et l'Espagne, ont rappelé qu'ils s'étaient battus, en 2003, pour obtenir le droit de conserver un certain pourcentage d'aides liées à la production (notamment dans le secteur des primes aux animaux d'élevage) pour éviter un abandon des activités dans certaines régions. Du côté français, on explique que la mise en œuvre du découplage des aides vient à peine de commencer en France (les premiers paiements découplés doivent commencer à la mi-octobre), et d'autres pays, comme le Royaume-Uni, en sont aussi à la phase du démarrage du nouveau système.
Mme Fischer Boel a aussi laissé entendre qu'elle envisageait de proposer d'augmenter le système de modulation obligatoire des aides (réduction de 5% par an des paiements directs des grandes exploitations pour augmenter les crédits de développement rural) et a souligné la nécessité d'adapter « aux besoins des Etats membres les autres outils », comme les programmes de développement rural et les mesures agro-environnementales.
La France, l'Espagne et l'Italie ont invité la Commission à proposer des instruments communautaires de gestion des risques et des crises agricoles, d'abord dans les secteurs du vin et des fruits et légumes (qui seront réformés en 2007), puis dans les autres secteurs où de telles mesures s'imposent.
Révision budgétaire à mi-parcours: la Commission a l'intention de présenter des mesures plus radicales de réforme qui seront appliquées à partir de 2013. Mme Fischer Boel s'est dite favorable à la suppression progressive des quotas laitiers à partir de 2014-2015, provoquant ainsi de fortes dissensions. Les ministres français, autrichien et finlandais notamment se sont clairement prononcés pour le maintien de ce système après 2015, alors que d'autres pays, comme Danemark, Suède, Allemagne, Italie, Pays-Bas ont soutenu la Commissaire. La ministre irlandaise Mary Coughlan et son homologue luxembourgeois, Fernand Boden, ont estimé en substance qu'il fallait commencer à penser à supprimer ce système de quotas. L'Espagne, plus prudente, a jugé nécessaire de maintenir le régime actuel au moins jusqu'en 2015. La France a estimé que les quotas étaient indispensables pour assurer une répartition de la production sur tout le territoire.
Mme Fischer Boel a évoqué l'idée de simplifier encore davantage le système des aides directes en étendant aux anciens Etats membres de l'UE le régime de paiement unique à la surface utilisé actuellement par huit des dix nouveaux Etats membres (République tchèque, Estonie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne et Slovaquie). Ce système est encore plus simple que le paiement unique utilisé par les 17 autres Etats membres de l'UE puisqu'il ne tient pas compte des références historiques (résultats de production durant la période 2000-2002). Mais la Commissaire a reconnu que ce changement créerait de « nombreuses tensions » entre Etats membres car il y aurait des « gagnants et des perdants ». Le ministre néerlandais Cees Veerman a estimé lui-aussi que ce changement risquait de créer des inégalités. Pour certains Etats membres, comme la Finlande, cette idée mérite d'être examinée.