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Bulletin Quotidien Europe N° 9272
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/elargissement

La Commission devrait se limiter à menacer la Bulgarie et la Roumanie de l'application de mesures de sauvegarde

Bruxelles, 25/09/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait donner le 26 septembre son feu vert à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie au 1er janvier 2007, tout en maintenant la pression sur Sofia et Bucarest pour qu'elles comblent les lacunes qui continuent à subsister, notamment dans les domaines de la justice et de la gestion des futurs fonds communautaires. Dans les rapports que José Manuel Barroso et Olli Rehn présenteront ce mardi après-midi au Parlement européen, la Commission devrait annoncer des « mesures d'accompagnement » visant à aider les deux pays à se mettre entièrement en conformité avec l'acquis communautaire. Ces mesures d'accompagnement incluent aussi la menace d'appliquer des mesures de sauvegarde au cas où les plus grandes défaillances ne pourront pas être résolues très rapidement, c'est-à-dire d'ici l'adhésion ou peu après. La Commission, donc, ne devrait pas annoncer déjà des mesures de sauvegarde, mais devrait identifier les déficits qui persistent, ainsi que les mesures qui s'imposent pour y remédier. Si ces mesures sont prises rapidement, les mesures de sauvegarde pourront éventuellement être évitées, souligne-t-on à la Commission, car « l'objectif est avant tout d'accompagner et aider les pays à résoudre leurs problèmes, plutôt que de les punir ». D'une manière générale, la Commission constatera dans ses rapports que les deux pays ont réalisé des progrès considérables, surtout depuis la publication des derniers rapports de monitoring en mai dernier, et que leur état de préparation permettra de maintenir le 1er janvier 2007 comme date d'adhésion. Cependant, des zones d'ombres subsistent pour les deux pays: la réforme inachevée du système judiciaire ; le manque de résultats concrets en matière de lutte contre la corruption, le crime organisé et le blanchiment d'argent ; les déficits dans le domaine de la sécurité alimentaire ; les retards dans la mise en place d'un système efficace et transparent pour la gestion et le paiement des fonds communautaires provenant de la politique agricole commune et des fonds structurels. Dans tous ces secteurs, la Commission se réserve le droit de suspendre l'application de certaines politiques communautaires aux deux pays s'ils ne prennent pas les mesures nécessaires. Dans le domaine de l'agriculture, la Commission devrait adopter ce mercredi une proposition de règlement qui permettrait à l'UE de bloquer jusqu'à 25% des subventions agricoles aux deux futurs Etats membres au cours de la première année après l'adhésion si les agences de paiement à Sofia et Bucarest ne pourront pas garantir une utilisation efficace, correcte et transparente des fonds aux agriculteurs selon les règles de l'UE.

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