Bruxelles, 25/09/2006 (Agence Europe) - Le Conseil « Compétitivité » a approuvé le 25 septembre à la majorité qualifiée sa position commune sur le 7ème programme-cadre de recherche pour la période 2007-2013, lors d'un vote sans débat. Vingt pays totalisant 267 voix selon le système de pondération en vigueur se sont exprimés pour et cinq (Lituanie, Malte, Pologne, Autriche, Slovaquie) représentant 54 voix ont voté contre, en raison de leur opposition aux recherches impliquant des cellules souches d'origine embryonnaire humaine. Dans une déclaration, la Commission européenne rappelle pourtant que le cadre juridique mis en place avec le 6ème PCRD restera en vigueur lors de la mise en œuvre du 7ème programme-cadre. Elle souligne qu'aucune activité ne sera financée dans les Etats membres qui interdisent ce type de recherche. Restent généralement interdites toutes les activités qui ont pour objectif le clonage reproductif, entraînent des modifications de la lignée germinale ou tendent à créer des embryons humains à des fins de recherche ou pour produire des cellules souches. En d'autres termes, ne pourront bénéficier d'un financement communautaire que les activités de recherche menées sur des cellules souches provenant d'embryons surnuméraires, c'est-à-dire voués à la destruction. Plusieurs Etats membres ont fait des déclarations: l'Allemagne, qui constate, que malgré les efforts de la Commission, les dispositions relatives à l'éthique restent insuffisantes, mais déclare voter en faveur du texte en raison de son importance primordiale pour la recherche européenne et le développement social dans l'UE ; le Portugal, favorable à la recherche sur les cellules souches embryonnaires, qui regrette l'exclusion des mécanismes d'obtention de ces cellules parce qu'il estime que le financement de ce type d'activités aurait justement permis de les surveiller sur le plan de l'éthique ; l'Autriche, la Pologne, Malte et la Lituanie qui expliquent les raisons de leur opposition. Les ministres étaient parvenus à un accord sur le texte de la position commune le 24 juillet dernier (EUROPE n° 9238).