Bruxelles, 25/09/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé le 22 septembre d'améliorer à partir de 2007 le régime d'aide aux cultures énergétiques. Elle prévoit d'étendre ce soutien aux nouveaux Etats membres de l'UE et d'autoriser le versement d'une aide nationale pour faciliter le démarrage de cultures pluriannuelles destinées à la production de biomasse. L'adoption de cette proposition intervient après la présentation par la Commission, en février dernier, de la stratégie communautaire pour développer la production de biocarburants (EUROPE n°9127). Le montant de l'aide aux cultures énergétiques, qui vise à inciter les agriculteurs à produire les matières premières qui permettent de fabriquer des biocarburants, s'élève à 45 euros/ha dans la limite d'une superficie maximale garantie de 1,5 million d'hectares. Voici les principaux éléments de la proposition de la Commission. Un régime pour tous. Seulement deux des dix pays qui ont adhéré à l'UE en 2004, la Slovénie et Malte, ont choisi d'utiliser, comme les autres pays de l'UE, le régime de paiement unique par exploitation instauré en juin 2003 lors de la réforme de la Politique agricole commune (PAC). Les huit autres nouveaux pays membres ont préféré bénéficier du régime de paiement unique à la surface (RPUS) convenu lors des négociations d'adhésion. Mais ce RPUS ne permet pas actuellement d'octroyer des aides pour produire des cultures énergétiques, d'où la proposition d'étendre, à partir de 2007, le régime des cultures énergétiques à tous les Etats membres de l'UE, y compris à ceux qui appliquent le RPUS. La Commission doit aussi, dans ce contexte, augmenter de 1,5 à 2 millions d'ha la surface maximale garantie (SMG) éligible à ces aides. Cette SMG sera revue lors du “bilan de santé” de la PAC en 2008. Complément national. La Commission suggère aussi d'autoriser les Etats membres à verser une aide nationale jusqu'à 50 % du coût de démarrage des cultures pluriannuelles destinées à la production de biomasse (sur les superficies ayant fait l'objet d'une demande d'aide aux cultures énergétiques). Cette mesure permettrait d'accroître le niveau de l'aide sans dépenses supplémentaires pour la PAC. Paiements directs. La Commission propose aussi de proroger de deux ans, jusqu'à la fin de 2010 (fin 2008 selon les règles actuelles) la possibilité offerte aux nouveaux Etats membres de bénéficier de ce régime de paiement unique à la surface (RPUS). Mais la dérogation accordée aux pays utilisant le RPUS pour respecter les exigences en matière de conditionnalité des aides (versement des aides sous réserve du respect d'exigences environnementales, de santé publique et de bien-être des animaux) ne serait pas reconduite au-delà de la fin de 2008, selon le projet de la Commission. Forte augmentation de la demande. Appliquée pour la première fois en 2004, l'aide aux cultures énergétiques n'a porté que sur 306.000 ha en 2004 (20 % de la SMG) et 561.000 ha en 2005 (38 %), surtout en Allemagne, en France et au Royaume-Uni. La Commission constate une forte augmentation de la demande: la superficie d'aide aux cultures énergétiques serait de l'ordre de 1,2 million d'hectares en 2006, un niveau proche du plafond de 1,5 million d'ha. Pour le bioéthanol, les capacités de production devraient être multipliées par quatre entre 2005 et 2008, avec la France, l'Allemagne et l'Espagne en chef de file. En 2008, 42 usines de bioéthanol pourraient fonctionner dans l'UE, contre 13 en 2005, et la capacité de production de biodiesel pourrait pratiquement doubler entre 2005 et 2007, avec d'importants investissements également en Allemagne, en France et en Espagne.